Le Président de la République ;
Vu l'article 31 de la constitution ;
Sur proposition du ministre des finances.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier. — Sont ratifiées les conventions de trust et de souscription annexées au présent décret-loi conclue respectivement les 1er et 26 août 1988 entre la République tunisienne et un groupe d'institutions financières américaines et relatives à l'émission d'un emprunt obligataire pour le refinancement de la dette militaire tunisienne contractée auprès des États-Unis d'Amérique d'un montant total de cent quatre vingt seize millions deux cent quarante trois mille dollars américains (196.243.000).
Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 septembre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
ORGANISATION DE SCOLARITÉ