Le Président de la République;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret-loi n° 81-21 du 20 octobre 1981 portant création de la société du métro-léger de Tunis ratifié par la loi n° 82-2 du 3 février 1982;
Vu l'avis du ministre d'Etat chargé de l'intérieur et du ministre du transport;
Décrète :
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère du transport) pour être incorporés au domaine public des chemins de fer et affectés à la société du métro-léger de Tunis les immeubles nécessaires à la
p. 1294réalisation de la voie ferrée réservée au métro-léger de Tunis, indiqués dans le tableau ci-dessous et entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqués au tableau ci-après :
| Numéro d'ordre | Numéro du plan | N° de la parcelle | Numéro du T.F. | Superficie expropriée | Nature de la parcelle | Situation | Propriétaires ou présumés propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 01-03 | 1027 | 59857 | 315 | Terrain nu | Tunis | Société immobilière Louis Stoll (S.I.L.S.) |
| 2 | 01-03 | 1028 | 47028 Tunis | 525 | Terrain nu | Tunis | Société immobilière Louis Stoll (S.I.L.S.) |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles en cause.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres d'État chargé de l'intérieur et le ministre du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 septembre 1988.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE