Le Président de la République;
Vu la loi n° 40 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu la loi n° 88-26 du 14 avril 1988 portant ratification de l'accord de crédit signé à Tunis, le 3 décembre 1988 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française;
Vu le décret n° 88-1637 du 16 septembre 1988 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 8 avril 1988 relative à l'émission d'un emprunt à moyen terme;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du gouverneur de la banque centrale de Tunisie;
Décrète :
Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 20 juin 1988 entre le ministre des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le
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trésor en représentation d'un emprunt à moyen terme de soixante millions (60.000.000) de dollars U.S. émis en son nom par la banque centrale de Tunisie.
Art. 2. — Le ministre des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 septembre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI