Décret n° 88-1648 du 16 septembre 1988 portant changement d'appellation de deux établissements publics

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977 portant loi des finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26 ;

Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985 portant loi des finances pour la gestion 1986 et notamment son article 73 ;

Vu la loi n° 87-105 du 13 novembre 1987 notifiant le décret-loi n° 87-8 du 24 septembre 1987 portant création d'un institut supérieur de gestion commerciale et hôtelière à Jerba ;

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu l'avis du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. — Est réalisé à compter du 1er octobre 1988 le changement d'appellation de deux établissements publics désignés ci-après, relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat :

Art. 2. — Les ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 septembre 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

DECLASSEMENT DE DOMAINE