Le Président de la République :
Vu le décret du 24 septembre 1985, sur le domaine public de l'État :
Vu le décret du 26 septembre 1987, réglementant la procédure de la délimitation du domaine public :
Vu le décret du 3 février 1938 portant délimitation du domaine public maritime à Sousse :
Vu le décret du 19 mai 1938 portant délimitation du domaine du port de Sousse :
Vu l'arrêté du 30 octobre 1978 portant création de la commission de délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Sousse :
Vu les procès-verbaux de la commission chargée de la délimitation du domaine public maritime de la délégation de Sousse :
Vu le registre d'enquête de la dite commission :
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat :
Vu l'avis du tribunal administratif :
Décrète :
Article premier. — Le domaine public maritime de la partie située au droit des ports de Sousse est délimitée comme suit :
La limite du DPM suit les bornes (DPM 97 fict), (DPM 33), (B.29), (DPP 10 fict), (DPP 9), (DPP 8), DPM 11 fict, (B.35), (B.143), (B.144), DPM 12 fict, DPM 13 fict, DPM 14 fict, DPM 15 fict, DPM 16 fict, DPM 17 fict, (DPP.6), DPM 18 fict, DPM 19 fict, DPM 20 fict, DPM 21 fict, DPM 22 fict, DPM 23 fict, DPM 24 fict, (B.11), (B.10 fict), (B.7), (B.1), (B.6), (B.4), DPM 25, DPM 26, DPM 27 fict, DPM 28, DPM 29, DPM 30, DPM 31, DPM 32, DPM 33, DPM 34 fict, (DPP.1), DPM 35 fict, DPM 36, DPM 37, DPM 38, DPM 39, DPM 40, DPM 41, DPM 42, DPM 43, DPM 44, DPM 45 fict, DPM 46, DPM 47, DPM 48, DPM 49, DPM 50, DPM 51, et DPM 52 suivant le liséré oranger indiqué au plan ci-joint.
Art. 2. — 1) La limite du port de commerce de Sousse et ses dépendances indiquée par un liséré jeune au plan ci-joint suit les bornes :
Parcelle n° 1
(DPP.10 fict) (DPP.9), (DPP.8), DPM 11 fict, (B.35), (B.143), (B.144), DPM 12 fict, DPM 13 fict, DPM 14 fict, DPM 15 fict, DPM 16 fict, DPM 17 fict, (DPP.6), DPM 18 fict, DPM 19 fict, DPM 20 fict, DPM 21 fict, DPM 22 fict, DPM 23 fict, DPM 24 fict, (B.11 fict), (B.10 fict), (B.7), (B.1), (B.6), (B.4), DPM 25, DPM 26, DPM 27 fict, DPM 28, DPM 29, DPM 30, DPM 31, DPM 32, DPM 33, DPM 34 fict, (DPP.53 fict), (DPP.54 fict), (DPP.55 fict), (DPP.56 fict), (DPP.57 fict), (DPP.58 fict), (DPP.59 fict), (DPP.60), (DPP.61), (DPP.62), (DPP.63), (DPP.64), (DPP.65), (DPP.67), (DPP.68), (DPP.69), (DPP.70), (DPP.71), (DPP.72), (DPP.73), (DPP.74), (DPP.75), (DPP.76), (DPP.77), (DPP.78), (DPP.79), (DPP.80), DPM 33 et (DPP.10 fict).
Parcelle n° 2
(DPP.99), (DPP.103), DPM 51, DPM 52, (DPP.104), (DPP.105), (DPP.106), (DPP.107), (DPP.108), (DPP.109), (DPP.110), (DPP.111), (DPP.112), (DPP.113), (DPP.114), (DPP.115), (DPP.116), (DPP.117) et (DPP.99).
2) La limite de port de pêche de Sousse et ses dépendances indiquée par un liséré vert au plan ci-joint suit les bornes :
DPM 35, DPM 53 fict, (DPP.81), (DPP.82), (DPP.83), (DPP.84), (DPP.85), (DPP.86), (DPP.87), (DPP.88), (DPP.89), (DPP.90), (DPP.91), (DPP.92), (DPP.93), (DPP.94), (DPP.95), (DPP.96), (DPP.97), (DPP.98), (DPP.99), (DPP.100), (DPP.101), (DPP.102), DPM.46 DPM 45, DPM 44, DPM 43, DPM 42, DPM 41, DPM 40, DPM 39, DPM 38, DPM 37, DPM 36, et DPM 35.
Art. 3. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 septembre 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le premier ministre
HEDI BACCOUCHE