Le ministre de l'agriculture ;
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier et notamment les articles 167 et 205 du dit code ;
Vu l'arrêté du 24 mai 1988 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1988-1989 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la chasse.
Arrête :
Article premier. — L'article premier de l'arrêté du 24 mai 1988 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1988-1989 est modifié comme suit.
Art. 1er (nouveau). — Pour la saison 1988-1989 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
| Espèces de gibier | Date d'ouverture | Date de fermeture | Observation |
|---|---|---|---|
| Lièvre, perdrix, ganga, unibande, alouette, caille, tourterelles sédentaires et pigeon biset (1) | 25 - 9 - 1988 | 23 - 10 - 1988 | (1) Y compris la chasse à l'aide du faucon. |
| (Le reste sans changement) |
Art. 2. — L'article 4 alinéa premier de l'arrêté du 24 mai sus-visé est modifié comme suit :
Art. 4 (nouveau). — La chasse au gibier sédentaire n'est autorisée que les dimanches pendant les périodes d'ouverture. Cependant la chasse au sanglier et au gibier de passage est autorisée durant tous les jours de la période d'ouverture (le reste sans changement).
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Tunis, le 3 octobre 1988.
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK