Le ministre de l'énergie et des mines :
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment sont titre II ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1983 portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe régi par le décret sus-vié ;
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 27 mai 1988 sous le n° 577 876 par laquelle le président directeur général de la compagnie minière du nord-ouest (COMINO) élection de domicile à Tunis, 3 rue de Beyrouth et agissant pour le compte de la dite compagnie, demande un permis de recherches des mines du 3e groupe au lieu dit Jebel Tabet El Hassen carte de Jendouba au 1/50 000, gouvernorat de Sillana ;
Vu le rapport du directeur général des mines duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article premier. — La compagnie minière du nord-ouest (COMINO) faisant élection de domicile à Tunis, 3 rue de Beyrouth est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherches est le signal géodésique du Jebel Bou Kroubaza altitude : 841 mètres, latitude 40 G 4500 longitude 7 G 5510, carte de Jendouba au 1/50.000.
Limite nord : Droite AB de direction ouest-est passant à 575 mètres du nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite est : Droite BC de direction nord-sud passant à 1100 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.
Limite sud : Droite CD de direction est-ouest passant à 1425 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite ouest : Droite DA de direction sud-nord passant à 3100 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction générale des mines à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 4 octobre 1988.
Le ministre de l'énergie et des mines
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
p. 1422