Le ministre de l'énergie et des mines ;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment l'article 54 ;
Vu l'arrêté en date du 24 octobre 1968 instituant le permis de recherches des mines du 5ème groupe n° 134 806 à 134 914 situé au lieu dit « Djebel Sehib, Djebel M'zinda, Djebel Atra », gouvernorat de Gafsa en faveur de la compagnie des phosphates de Gafsa ;
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 16 avril 1987 sous les numéros 571 070 à 571 130 (61 P.E.) par laquelle la compagnie des phosphates de Gafsa sollicite une concession des mines du 5ème groupe contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherches sus-visé ;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 4 mars 1988 ;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de publication du présent arrêté du Journal officiel de la République tunisienne d'une demande visant l'octroi d'une concession des mines du 5ème groupe englobant une superficie de 24 400 hectares et située dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit « Djebel Sehib, Djebel M'zinda, Djebel Atra », (voir plan de situation ci-joint), formulée par la compagnie des phosphates de Gafsa dont le siège social est à Gafsa.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'enquête au ministère de l'énergie et des mines (direction générale des mines) et au siège du gouvernorat de Gafsa.
Art. 3. — Les opposants devront faire élection de domicile en Tunisie, ils seront tenus de signifier leur opposition au requérant par voie extra-judiciaire. En outre les oppositions doivent être portées devant les tribunaux par exploit d'ajournement signifié par acte extra-judiciaire au demandeur en concession et au directeur général des mines pendant la durée de l'enquête.
Art. 4. — Le directeur général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 octobre 1988.
Le ministre de l'énergie et des mines
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HÉDI BACCOUCHE