Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 4 octobre 1988 portant premier renouvellement du permis de recherches des mines du 5ème groupe dit « permis Mehri Zebbeus, Djebel Abdallah Zebbeus Douara » gouvernorat de Sidi Bouzid

Le ministre de l'énergie et des mines ;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1982 portant institution du permis de recherches des mines du 5ème groupe n° 325 017 à 325 063, situé dans le gouvernorat de Sidi Bouzid au lieu dit « Mehri Zebbeus - Déjbel Abdallah - Zebbeus Douara », au profit de la compagnie des phosphates de Gafsa ;

Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 24 septembre 1987 sous les numéros 575 090 à 575 136, présentée par la compagnie des phosphates de Gafsa ;

Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa séance du 4 mars 1988 ;

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 30 novembre 1990 inclus, le permis de recherches des mines du 5ème groupe n° 325.017 à 325.063, institué par l'arrêté du 1er décembre 1982 et défini ci-après conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les repères suivants :

Art. 2. — Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, la compagnie des phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cent cinq mille six cent dinars (105.600 D).

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistre à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 4 octobre 1988.

Le ministre de l'énergie et des mines
SADOK RABAH

VU

Le Premier ministre
HÉDI BACCOUCHE