Le Président de la République ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu l'avis du ministre d'Etat chargé de l'intérieur ;
Sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce ;
Décrète :
Article premier. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique pour être inscrits au sommier du domaine privé de l'Etat et mis à la disposition de la société « les ciments de Bizerte » les immeubles traversés par la bande transporteuse, reliant les carrières et l'usine, nécessaires à l'approvisionnement de la société en matières premières et cernés par un liseré rouge sur le plan parcellaire ci-joint et déterminés au tableau ci-après :
| Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | N° du titre foncier | Superficie | Nom du propriétaire ou présumé |
|---|---|---|---|---|
| Sebkhat Abbès sud-ouest de Bizerte | Terrain nu | 132.593 | 370 m2 | Héritiers Snoussi Tijani |
| A proximité de la route n° 11 reliant Nefza à Bizerte | Terrain nu | 130.882 | 3.523 m2 | Les frères Jalal et Adel fils du Khaled Ben Mokhtar Khamassi |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles ci-dessus indiqués.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le ministre d’Etat chargé de l’intérieur et le ministre de l’industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 octobre 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE