Le ministre de la santé publique ;
Vu la loi n°83-24 du 4 mars 1983 relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 84-1314 du 3 novembre 1984 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant ;
Vu l'arrêté du 26 février 1986 fixant la liste des substituts du lait maternel ;
Vu l'avis de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant formulé lors de ses réunions des 16 avril 1986 et 30 juin 1987.
Arrête :
Article premier. — La liste des substituts du lait maternel est fixé comme suit :
— AL 110
— ENFALAC (pour prématures)
— FRISOLAC
— ISOMIL
— NAN I
— NAN II
— NATIVA I
— NATIVA II
— NUTRAMIGEN
— PROGESTIMIL
— SIMILAC
— DIALAC MI
— DIALAC MII
Art. 2. — L'arrêté, sus-visé du 26 février 1986 est abrogé.
Le ministre de la santé publique
Dr. SAADEDDINE ZMERLI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE