Ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 15 octobre 1988 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 71 du 21 octobre 1988, page 1463

Le ministre des affaires culturelles ;

Vu la loi n° 85-132 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination de Monsieur Abdelmalak Larif ministre des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983 portant réorganisation du ministère des affaires culturelles modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987 ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat de déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 88-1270 du 27 juin 1988 portant nomination de Monsieur Rafaa Dekhil en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet.

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rafaa Dekhil est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous actes intéressant les services relevant du ministère des affaires culturelles à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Rafaa Dekhil, est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixés à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 15 octobre 1988.

Le ministre des affaires culturelle
HABIB BOULARES

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES

Citer : Arrêté du ministre des affaires culturelles du 15 octobre 1988, JORT n° 71 du 21 octobre 1988, p. 1463.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.