Le Président de la République ;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 83-65 du 9 juillet 1983 ;
Vu la loi n° 86-80 du 9 août 1983 relative aux universités ;
Vu la loi n° 87-61 du 13 novembre 1987 ratifiant le décret-loi n° 87-4 du 24 septembre 1987 portant création de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis ;
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — La faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis est habilitée à délivrer les diplômes suivants :
p. 1464— La maîtrise en sciences juridiques
— La maîtrise en sciences politiques
— La maîtrise en sciences sociales
— Le diplôme d'études supérieures dans les différentes spécialités des sciences juridiques, des sciences politiques et des sciences sociales.
— Le diplôme d'études approfondies dans les différentes spécialités des sciences juridiques, des sciences politiques et des sciences sociales.
— Le doctorat de spécialité en sciences juridiques, sciences politiques et sciences sociales.
— Le doctorat d'État en sciences juridiques, sciences politiques et sciences sociales.
Art. 2. — Le présent décret prend effet à compter de l'année universitaire 1987-1988.
Art. 3. — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 octobre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI