Le Président de la République;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant loi organique des communes;
Vu le décret n° 83-664 du 14 juillet 1983 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des immeubles nécessaires à la réalisation de la deuxième tranche du projet d'aménagement de la zone de Mellassine;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 12 octobre 1987;
Vu l'avis du ministre d'État chargé de l'intérieur et du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Décrète :
Article premier. — Sont rapportés en parties les effets du décret sus-visé n° 83-664 du 14 juillet 1983 et ce en ce qui concerne toute la superficie de l'immeuble indiqué au tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nom de la propriété | N° du T.F. | Superficie en m2 | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Mnaouar | 58.760 | 8100 m2 | Caisse nationale de la sécurité sociale |
Art. 2. — Le Président du conseil municipal de la ville de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 octobre 1988.
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE