Le Président de la République;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'information;
Décrète :
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporés au domaine privé de l'État pour les besoins du ministère de l'information (RTT) trois lots de terrain sis à Sfax et sur lesquels se trouve édifiée la nouvelle maison de la radio, entourés d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigné au tableau ci-après :
| N° d'ordre | Situation | Superficie | N° du T.F. | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 et 2 | Sfax | 1.588 m2 | A distrire de la P. 67 (37) du T.F. 254.880. | Société générale belgo-argentine à concurrence du 1/4 indivis Gozlan (Mouchi dit Maïse) Gozlan (Léon) Gozlan (Abraham dit Albert) Les trois derniers à concurrence des 3/4 indivis |
1498 Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 octobre 1968 N° 73
| N° d'ordre | Situation | Superficie | N° du T.F. | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 3 | Sfax | 1.497 m2 | P. 46 (27) du T.F. 254.277 | Nattal (Nicolle, Emilie) Puazun (Maru) Bessis (Hai Menahem I'nai) Bessis (Sofia) Bessis (Sandra) Chapir (Françoise) Chapir (Catherine) |
Art. 2. Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient graver les dits immeubles.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres des finances et de l'information sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 octobre 1988.
p. le Président de la République<br/>
et par délégation<br/>
Le Premier ministre<br/>
HÉDI BACCOUCHE