Le Président de la République;
Vu le code des douanes;
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 et notamment son article 8;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'industrie et du commerce et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — La taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des céréales relevant du chapitre dix du tarif douanier est suspendue.
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus s'applique aux importations effectuées entre le premier juillet 1988 et le 31 décembre 1988.
Art. 3. — Les ministres des finances, de l'industrie et du commerce et de l'agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 octobre 1988.
p. le Président de la République<br/>
et par délégation<br/>
Le Premier ministre<br/>
HÉDI BACCOUCHE