Le Président de la République;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 74-73 du 3 août 1974 portant création de l'office national de l'assainissement;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat;
Décrète :
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique de l'État (domaine privé) l'immeuble sis à Sakiet Ezzit nécessaire à la construction d'une station de refoulement par l'office national de l'assainissement teinté en rouge sur les plans annexés au présent et indiqué au tableau ci-après :
| N° d'ordre de la parcelle | N° de la parcelle sur les plans parcellaires | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | Sakiet Ezzit | Terrain nu | 158 m2 | 1) El Hadj Mohamed Ben Sadok Turki 2) Habib Ben Sadok Turki 3) Aicha Bent Sadok Turki 4) Khadija Turki 5) Rachida Turki |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ledit immeuble.
p. 1501Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 octobre 1988.
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE