Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 25 octobre 1988 portant cession partielle dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Mahdia Off-Shore»

Le ministre de l'énergie et des mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

Vu la loi n° 86-14 du 15 février 1986 portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 19 mars 1985 entre l'État tunisien d'une part et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, SANTA FE Energy Of Tunisia et Aberford Resources Ltd d'autre part;

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 portant ratification du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures;

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant amendement du décret-loi sus-visé;

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;

Vu l'arrêté du 27 avril 1985 portant institution du permis «Mahdia Off-Shore»;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1987 portant admission du permis «Mahdia Off-Shore» au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-visé;

Vu l'arrêté du 28 août 1987 portant extension de la superficie du permis «Mahdia Off-Shore»;

Vu la demande déposée le 8 août 1988 à la direction générale des mines et enregistrée sous le n° 1541 demande par laquelle les sociétés SANTA FE et Aberford sollicitent la cession partielle de leurs droits et obligations dans le permis «Mahdia Off-Shore» au profit des compagnies «MAXUS Tunisia et RIO META EXPLORATION»;

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 28 août 1988;

Vu le rapport du directeur général de l'énergie;

Arrête :

Article premier. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations détenus dans le permis «Mahdia Off-Shore» par les sociétés SANTA FE et Aberford au profit des sociétés «MAXUS et RIO META».

A la suite de cette cession, les pourcentages de participation des cotitulaires dans le permis sont comme suit :

— ETAP : 51%
— SANTA FE Energy Of Tunisia : 18,375%
— RIO META EXPLORATION : 12,250%
— MAXUS TUNISIA : 12,250%
— ABERFORD RESOURCES : 6,125%.

Art. 2. — Les sociétés MAXUS et RIO META deviennent en vertu du présent arrêté conjointement et solidairement titulaires du permis «Mahdia-Off-Shore» avec les compagnies ETAP, SANTA FE et Aberford.

Art. 3. — Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 25 octobre 1988.

Le ministre de l'énergie et des mines
SADOK RABAH

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE