Le Président de la République :
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
| N° d'ordre | Situation | N° du T.F. | Superficie |
|---|---|---|---|
| 1 | Douar Ech-Chott | 831 Tunis S2 | 10691 m² |
Au nom des ministres des finances et des affaires culturelles ;
Décret :
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorporé au domaine privé de l'Etat, pour les besoins du ministère des affaires culturelles, institut national d'archéologie et d'arts, en vue d'effectuer des recherches archéologiques, un immeuble sis à Douar Ech-Chott, entouré d'un époque sur le plan annexé au présent décret et désigné au 1er janvier 1988.
Noms des propriétaires ou présumés tels
Hamouda, Mohamed, Mounira et Mohamed El Arbi enfants de Rachid Ben Ahmed Ben Hamouda El Annabi
Wasila Ben Ahmed dit Hamida El Annabi
Arba Ben Mohamed Djedidi
Souad Ben Mohamed El Kaid
Rawadha, Dorra Moh, Khiar Eddine, Ahmed, Ridha, Mohamed Mounir, Said Hafedh et Olfa enfants de Salah Ben Ahmed Ben Chédy El Annabi
Fatouk Ben Ahmed Ben Rejeb Morjane
Najet Ben Mohamed Trabéhi
Belgaem Ben Mohamed Ben El Hadj Abdalati Abou El Ouafa
El Hédi Ben Saïd Ben Ahmed Gheriani
El Hédi Ben Salem Ben Amor Chelly
Mohamed Ben El Hédi Ben Salem Ben Amor Chelly
Kemales Ben El Mannoubi Farjani
Abdlkram Ben El Hédi Ben Rejeb
Amor Ben Hamouda Zammitta
Mouga Bent El Hadj Mustapha El Gueridi
Ahmed, Latifa, Jamila, Othman et Dorra enfants de Abdelmajid Ben Ahmed Ben Hamouda El Annabi
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres des finances et des affaires culturelles sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 novembre 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE