Le Président de la République :
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires tel qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-25 du 23 mai 1980 et la loi n° 67-82 du 31 décembre 1987 ;
Vu le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966 fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve de la santé militaire tel qu'il a été modifié ou complété par les décrets n° 71-198 du 30 mai 1971, n° 76-62 du 25 juin 1976, n° 84-867 du 2 août 1984 et n° 85-101 du 23 janvier 1985 ;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 fixant le statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-903 du 26 avril 1988 ;
Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967 fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'armée de terre, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-905 du 26 avril 1988 ;
Vu le décret n° 88-987 du 2 juin 1988 portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire ;
Au nom du secrétaire général de la défense nationale ;
Au nom du ministre des finances ;
Au nom du colonel administratif.
Décret :
Article premier. — Les dispositions du décret sus-visé n° 88-987 du 2 juin 1988 relatif à l'institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire de la santé publique sont étendues aux médecins militaires titulaires des grades de professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires.
Art. 2. — La dite indemnité n'est pas compatible avec les indemnités à caractère militaire.
Art. 3. — Le secrétaire général de la défense nationale et le ministre des finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er août 1988 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1er J. Tuno, le 8 novembre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI