Ministère du tourisme et de l'artisanat

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 14 novembre 1988 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 78 du 18 novembre 1988, page 1593

Le ministre du tourisme et de l'artisanat ;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 88-1718 du 5 octobre 1988 nommant monsieur Mohamed Belghith administrateur en chef, en qualité de chargé de mission, pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat.

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975

Monsieur Mohamed Belghith chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du ministère du tourisme et de l'artisanat, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 5 octobre 1988 qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 novembre 1988.

Le ministre du tourisme et de l'artisanat
MOHAMED JEGHAM

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 14 novembre 1988, JORT n° 78 du 18 novembre 1988, p. 1593.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.