Ministère de l'intérieur

Décret n° 88-1892 du 3 novembre 1988 portant suppression et transformation d'emplois au ministère de l'intérieur

Publié au Journal Officiel n° 78 du 18 novembre 1988, page 1590

Le président de la République ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;

Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982 portant statut général des forces de sécurité intérieure et notamment son article 68 ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 84-748 du 30 avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale et notamment son article 104 ;

Vu le décret n° 84-749 du 30 avril 1984 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale ;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux ingénieurs et techniciens de l'administration ;

Vu l'avis du ministre des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Il sera procédé au ministère de l'intérieur à la suppression et à la transformation des emplois désignés ci-après :

I. — Suppression d'emplois
Adjoint technique : 19
Agent technique : 171

II. — Transformation d'emplois
Officier de police adjoint : 19
Inspecteur de police : 171.

Art. 2. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 novembre 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

MARCHE HEBDOMADAIRE

Citer : Décret n° 88-1892 du 3 novembre 1988, JORT n° 78 du 18 novembre 1988, p. 1590.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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