Le Président de la République ;
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires, tel qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-25 du 23 mai 1980 ;
Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967 fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'armée de terre, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'armée de l'air, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux militaires de l'armée de mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 76-808 du 30 août 1976 portant création et fixant les conditions d'attribution d'une indemnité de sujections spéciales ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le tableau indiqué à l'article premier du décret n° 76-808 du 30 août 1976, est abrogé et remplacé par le tableau ci-après :
| Bénéficiaries | Taux annuel | Observations |
|---|---|---|
| — Officier supérieur (directeur du centre) | 150d,000 | |
| — Officier (1) | 150d,000 | (1) Responsable, affecté à un emploi au centre de dressage de chiens. |
| — S'officier ou officier marinier titulaire d'un brevet de spécialité de 2^{e} degré (BS.2) de dresseur de chien de service(2) | 120d,000 | (2) Affecté à un emploi de dresseur de chien de service ou à des fonctions de responsabilité d'une unité gynophile. |
| — Homme de troupe, quartier-maître ou matelot titulaire d'un certificat de spécialité 1^{er} degré de « maître de chien de service » (3) | 120d,000 | (3) Chargé d'une fonction d'emploi ou d'entretien des chiens de service. |
Art. 2. — Le secrétaire général de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 novembre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI