Le ministre de l'énergie et des mines;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-265 du 15 février 1985 fixant la composition et le fonctionnement des commissions médicales des congés de maladie ordinaire;
Arrête :
Article unique. — Il est institué au ministère de l'énergie et des mines à Tunis une commission des congés de maladie ordinaire, habilitée à donner son avis sur les congés de maladie ordinaire prévus par l'article 2 du décret n° 85-265 du 15 février 1985 sus-visé et concernant les fonctionnaires, ouvriers et agents temporaires du ministère de l'énergie et des mines.
Cette commission est composée ainsi qu'il suit :
| Grades ou catégories | Représentants du ministre | Corps médical | Représentants du personnel |
|---|---|---|---|
| Ingénieur général | Administrateur en chef ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative pa- ritaire compétente |
| Ingénieur en chef | |||
| Ingénieur principal | |||
| Ingénieur des travaux de l'État | |||
| Chef de travaux de laboratoire Analyste | |||
| Inspecteur en chef des affaires économiques | Administrateur en chef ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative pa- ritaire compétente |
| Administrateur en chef | |||
| Administrateur | |||
| Inspecteur des affaires économiques | |||
| Ingénieur adjoint | Ingénieur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative pa- ritaire compétente |
| Attaché d'inspection des affaires économiques | |||
| Adjoint technique | |||
| Contrôleur des affaires économiques | |||
| Secrétaire d'administration Agent temporaire catégorie A | |||
| Commis d'administration | Ingénieur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative pa- ritaire compétente |
| Dactylographe | |||
| Agent temporaire catégories B C et D | |||
| Ouvriers de l'État, catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 | Ingénieur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative pa- ritaire compétente |
Tunis, le 3 novembre 1988.
Le ministre de l'énergie et des mines
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE