Le ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 6 avril 1912 portant création de la commune de la Marsa;
Vu le décret n° 76-517 du 17 juin 1976 portant extension du périmètre communal de la Marsa;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975 fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du conseil municipal de la Marsa dans sa séance du 5 septembre 1987;
Arrête :
Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de la Marsa un arrondissement municipal dans la Cité Erriadh.
Art. 2. — Les limites de cet arrondissement représentées sur le plan annexé au présent arrêté sont définies comme suit :
Le point A : Situé à l'intersection de la rue Imam Ben Arafa avec l'entrée de la Cité Ennasr, la limite suit l'oued de la Cité Ennasr passant par la Cité Ben Chaâben et la zone Tabouk jusqu'au point B.
Le point B : Situé à l'intersection de la R.V.E. menant à Raoued, la limite suit cette dernière jusqu'au point C situé sur la limite de la nouvelle cité El Habib II.
Du point C : La limite suit la route secondaire jusqu'au point D situé à son intersection avec la piste forestière menant au cimetière de Sidi Kacem.
Du point D : La limite suit la piste forestière jusqu'au point E situé à son intersection avec la route menant à Djebel El Khaoui.
Du point E au point F : La limite suit la piste qui sépare la zone d'habitation et la zone forestière prévue par le plan d'aménagement.
Du point F : La limite suit la route goudronnée séparant les Cités de l'AFH et celle de la SNIT jusqu'au point G.
Du point G : Au point H : La limite suit la route qui sépare la Cité de l'AFH et la propriété occupée par les sœurs blanches.
Du point H : La limite suit la rue Imam Ben Arafa jusqu'au point A point de départ.
Art. 3. — Le Président de la commune de la Marsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 18 novembre 1988.
Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE