Le ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 16 février 1977 portant nomenclature et délimitation des secteurs des délégations du gouvernorat de Sfax;
Vu l'avis du gouverneur de Sfax;
Arrête :
Article premier. — La zone dite «Aïn Turkia» relevant du secteur de Bir El Mellouli de la délégation de Menzel Chaker du
gouvernorat de Sfax est rattachée à la délégation de Sfax Sud du même gouvernorat.
Art. 2. — Par suite de ce rattachement, la limite Sud-Est du secteur de Bir El-Mellouli de la délégation de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax est modifiée comme suit :
Secteur de Bir El-Mellouli :
Sud-Est : De la route d'El Ain (Mesreb El Mechmacha) la limite se dirige vers le Sud-Ouest sur une distance de 750 mètres environ puis dévie vers le Nord-Ouest sur une distance de 100 mètres environ puis vers le Sud-Ouest avec la même piste sur une distance de 1750 mètres environ jusqu'à sa rencontre avec la G.P. 13 (Sfax-Sbeitla) qu'elle suit dans la direction de Sfax jusqu'à son intersection avec Seguiet Ech-Chekeima (ancienne limite du secteur).
Le reste des limites de ce secteur demeurent sans changement.
Art. 3. — La limite Nord-Est et Nord-Ouest du secteur d'El-Khazzanet de la délégation de Sfax-Sud du même gouvernorat est modifié comme suit :
p. 1652Secteur d'El-Khazzanet :
Nord-Est : Route d'El-Aïn entre Bir Ech-Charfi et Mesreb El-Mechmécha.
Nord-Ouest : La limite Sud-Est du secteur de Bir El Mellouli.
(Les autres limites de ce secteur restent inchangées).
Art. 4. — La limite Sud-Ouest et Nord-Ouest du secteur d'El-Aouabed de la délégation de Sfax-Sud du même gouvernorat est modifiée comme suit :
Secteur d'El-Aouabed :
Sud-Ouest : La limite Nord-Est du secteur d'El Khazzanet.
Nord-Ouest : De la route d'El-Aïn avec la piste qui mène à Bir El Bacha sur une distance de 1.300 mètres environ la limite rencontre l'ancienne limite du secteur qu'elle suit au Nord-Ouest sur une distance de 200 mètres environ, puis au Nord-Est sur une distance de 2.400 m environ, pour rejoindre la route de Bou-Thadi-Maâdène.
(Les autres limites de ce secteur restent inchangées).
Art. 5. — Le gouverneur de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 novembre 1988.
Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE