Le ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret n° 66-177 du 25 avril 1966 portant création de la commune de Sahline Maâtmeur;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975 fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du conseil municipal de Sahline-Maâtmeur dans sa séance du 29 novembre 1985;
Arrête :
Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Sahline-Maâtmeur un arrondissement municipal à Maâtmeur.
Art. 2. — Les limites de cet arrondissement représentées sur le plan annexé au présent arrêté sont définies comme suit :
Au Nord-Est : De l'oued Hamdoun, la limite suit la M.C. 82 vers Sahline sur une distance de 800 m environ jusqu'à la piste des carrières.
A l'Est : La limite se confond avec les limites Nord-Ouest et Ouest du secteur de Sahline.
Au Sud-Est : D'un point situé à 1 km environ de Sidi Najar, à 800 m de Sidi Nasr et à 800 m de Sidi Ameur (Kouba) la limite se dirige vers le Sud-Ouest avec une ligne arbitraire, traverse la route Maâtmeur-Sidi Ameur à 400 m au Sud-Est de Maâtmeur, continue tout droit, rencontre une piste à 800 m environ au Sud de Maâtmeur, bifurque vers le Sud avec une piste jusqu'à rencontrer la limite Sousse-Menzel Khir, la dépasse de 600 m environ et aboutit à un carrefour sur la piste Maâtmeur-Ouardanine.
Au Sud-Ouest : De ce carrefour, la limite de dirige vers le Nord-Ouest parallèlement à la piste Sousse-Menzel Khir et à 300 m de celle-ci et avant de rencontrer la piste Maâtmeur-Thraïet de 500 m environ bifurque vers l'Ouest parallèlement à cette dernière jusqu'à rencontrer une piste à un point situé à 300 m environ au Nord de la côte 42 et 1 km au Sud-Est de Thraïet.
Au Nord-Ouest. — De là, la limite suit une ligne arbitraire vers le Nord-Est jusqu'à la côte 24 (en traversant la piste Sousse-Menzel Khir à un carrefour) puis bifurque vers le Nord, passe par Ain Ez-Zargua et atteint l'Oued Hamdoun, le suit vers l'Est jusqu'à M.C. 82 point de départ.
Art. 3. — Le Président de la commune de Sahline-Maâtmeur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 18 novembre 1988.
Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE