Le ministre de l'éducation nationale :
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi des finances pour la gestion 1988;
Vu le décret n° 72-302 du 29 septembre 1972, portant attributions du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret n° 88-736 du 12 avril 1988, portant nomination du ministre de l'éducation nationale;
Vu l'avis du ministre des finances.
p. 1722Arrête :
Article premier. — Les directeurs régionaux de l'enseignement désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'éducation nationale
Ils sont chargés en cette qualité d'engager et de mandater, chacun dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables au dit budget et à effectuer dans leur circonscription respective.
A titre tout à fait exceptionnel, les directeurs régionaux de l'enseignement sont habilités à signer les ordonnances des subventions au profit des établissements secondaires qui ne font pas partie de leurs circonscriptions et ce pour la gestion 1988.
Deur R.E. de Tunis : Les établissements de la DRE de l'Ariana
Deur R.E. de Ben Arous : Les établissements de la DRE de Zaghouan
Deur R.E. de Sousse : Les établissements de la DRE de Kairouan
Deur R.E. du Kef : Les établissements de la DRE de Kasserine et de Siliana
Deur R.E. de Béja : Les établissements de la DRE de Jendouba
Deur R.E. de Gafsa : Les établissements de la DRE de Sidi Bouzid et de Tuzzur
Deur R.E. de Gabès : Les établissements de la DRE de Kibili
Deur R.E. de Mednine : Les établissements de la DRE de Tataouine
Deur R.E. de Monastir : Les établissements de la DRE de Tataouine
Deur R.E. de Dore : Les établissements de la DRE de Mahdia
Art. 2. — Les directeurs régionaux sus-visés sont en leur qualité d'ordonnateurs secondaires accrédités auprès des comptables assignataires des dépenses régionales et ce conformément au tableau ci-après :
| Ordonnateurs secondaires | Comptables assignataires |
|---|---|
| Directeur régional de l'enseignement de Tunis | Receveur régional des finances de Tunis |
| Directeur régional de l'enseignement de l'Ariana | Receveur régional des finances de l'Ariana |
| Directeur régional de l'enseignement de Ben Arous | Receveur régional des finances de Ben Arous |
| Directeur régional de l'enseignement de Nabeul | Receveur régional des finances de Nabeul |
| Directeur régional de l'enseignement de Zaghouan | Receveur régional des finances de Zaghouan |
| Directeur régional de l'enseignement de Bizerte | Receveur régional des finances de Bizerte |
| Directeur régional de l'enseignement de Béja | Receveur régional des finances de Béja |
| Directeur régional de l'enseignement de Jendouba | Receveur régional des finances de Jendouba |
| Directeur régional de l'enseignement du Kef | Receveur régional des finances du Kef |
| Directeur régional de l'enseignement de Siliana | Receveur régional des finances de Siliana |
| Directeur régional de l'enseignement de Kairouan | Receveur régional des finances de Kairouan |
| Directeur régional de l'enseignement de Kasserine | Receveur régional des finances de Kasserine |
| Directeur régional de l'enseignement de Sidi Bouzid | Receveur régional des finances de Sidi Bouzid |
| Directeur régional de l'enseignement de Sousse | Receveur régional des finances de Sousse |
| Directeur régional de l'enseignement de Monastir | Receveur régional des finances de Monastir |
| Directeur régional de l'enseignement de Mahdia | Receveur régional des finances de Mahdia |
| Directeur régional de l'enseignement de Sfax | Receveur régional des finances de Sfax |
| Directeur régional de l'enseignement de Gafsa | Receveur régional des finances de Gafsa |
| Directeur régional de l'enseignement de Tozeur | Receveur régional des finances de Gafsa |
| Directeur régional de l'enseignement de Kébili | Receveur régional des finances de Gabès |
| Directeur régional de l'enseignement de Gabès | Receveur régional des finances de Gabès |
| Directeur régional de l'enseignement de Médenine | Receveur régional des finances Médenine |
| Directeur régional de l'enseignement de Tataouine | Receveur régional des finances Medenine |
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 septembre 1988.
Tunis, le 2 décembre 1988.
Le ministre de l'éducation nationale
MOHAMED HEDI KHELIL
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE