Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 décembre 1988, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988, portant nomination de Monsieur Abdessalem Maeddi en qualité de ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l'arrêté du 29 novembre 1988, chargeant Monsieur Slabeddine Montacer conseiller des services publics des fonctions de directeur des affaires administratives et financières par intérim au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 15 novembre 1988;

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Montacer directeur des affaires administratives et financières par intérim est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 15 novembre 1988 et sera publié au journal officiel de la République tunisienne.

Tunis le 5 décembre 1988

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
ABDESSELEM MSEDDI

VU,
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

EXPROPRIATION