Le Président de la République,
Vu le décret du 24 septembre 1985 sur le domaine public de l'Etat.
Vu le décret du 18 juin 1918 sur la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment son article 1er (4);
Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant réforme de la législation relative au domaine public routier de l'Etat;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat
Décrète :
Article premier. — Est déclassé, du domaine public routier de l'Etat pour être incorporé au domaine privé de l'Etat, le tronçon de la route régionale n° 89 située entre les P.K. 11 et 13, entouré d'un liseré rouge sur les plans ci-joints.
Art. 2. — Les ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 5 décembre 1988
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE