Ministère de l'énergie et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 13 décembre 1988 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Amilcar »

Publié au Journal Officiel n° 85 du 23 décembre 1988, page 1754

Le ministre de l'énergie et des mines ;

Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines ;

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures ;

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant amendement du décret-loi sus-mentionné ;

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures ;

Vu la demande déposée le 5 octobre 1988 à la direction générale des mines par l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ci-après désignée « ETAP » et la société houston oil and minerals of Tunisia ci-après désignée « HOMT » faisant élection de domicile à Tunis 27 bis avenue Khéreddine Pacha, et 4 place Virgile par laquelle ETAP et HOMT sollicitent l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Amilcar » portant sur 495 périmètres élémentaires soit 1980 kilomètres carrés situé dans le gouvernorat de Gabès ;

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 7 octobre 1988.

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne à l'entreprise d'activités pétrolières (ETAP) et houston oil and minerals of Tunisia (HOMT), sous réserve de l'enquête publique, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Amilcar » comportant 495 périmètres élémentaires soit 1980 kilomètres carrés, situé dans le gouvernorat de Gabès.

Ce permis est délimité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les numéros de repères et les sommets figurants dans le tableau ci-après :

SommetsN° de repères
1448-532
2476-532
3476-534
4496-534
SommetsN° de repères
------
5496-536
6508-536
7508-510
8498-510
9498-504
10496-504
11496-502
12492-502
13492-504
14488-504
15488-508
16484-508
17484-504
18482-504
19482-494
20480-494
21480-492
22478-492
23478-476
24490-476
25490-466
26468-466
27468-486
28462-486
29462-496
30468-496
31468-512
32464-512
33464-516
34460-516
35460-524
36448-524
37/1448-532

Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les mines et par les lois n° 85-93 du 22 novembre 1985 et n° 87-9 du 6 mars 1987.

Tunis, le 13 décembre 1988.

Le ministre de l'énergie et des mines
SADOK RABAH

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

REVISION DU PLAN D'AMENAGEMENT

Citer : Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 13 décembre 1988, JORT n° 85 du 23 décembre 1988, p. 1754.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.