Le Président de la République ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64 ;
Vu le décret 16 juillet 1984 portant création de la commune de Sousse ;
Vu le décret n° 76-39 du 10 janvier 1976 portant approbation du plan d'aménagement de Sousse ;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat ;
Vu l'avis du conseil municipal de Sousse en date du 28 novembre 1985 ;
p. 1755Vu l'avis du ministre de l'agriculture ;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Sousse est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Sousse sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Sousse visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Sousse.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 76-39 du 10 janvier 1976 sus-visée, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 décembre 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE