Le ministre de l'agriculture
Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation sur la police de la pêche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 2,6 et 13.
Vu la loi n° 79-42 du 15 août 1979, instituant le commissariat général à la pêche ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice et à la police de la pêche et notamment son article 26.
Arrête :
Article unique. — L'article 26 de l'arrêté sus-visé du 12 novembre 1951 est modifié comme suit :
Art. 26. (nouveau). — La pêche des homards, cigales et maia est interdite du 16 août au 1er mars de chaque année.
La pêche des langoustes est interdite du 16 septembre au 1er mars de chaque année.
Tunis le 13 décembre 1988
Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE