Chacune des deux communes énumérées au tableau ci-dessous est autorisée à contracter un emprunt auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales comme suit :
p. 1773| Commune | Montant du prêt | Zône à réhabiliter |
|---|---|---|
| Tunis | 194.880 D | Aménagement de la cité Bir Aniba |
| Monastir | 269.790 D | Aménagement de la cité Essalem |
| Total | 464.670 D |
— Le remboursement de ces emprunts se fera sur une période de 20 ans y compris un différé d'amortissement de deux ans et aux taux d'intérêt appliqués à la caisse.
— Les communes concernées supportent une commission d'engagement au taux de 0,75% l'an sur le principal du prêt non encore retiré.
— Le montant de ces emprunts sont prélevés sur les fonds du prêt accordé par la banque internationale pour la reconstruction et le développement au gouvernement tunisien, et retrocédé à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales.
— Ces emprunts sont exclusivement affectés à l'exécution de la catégorie 1 (a) de l'annexe 1 de l'accord de prêt du quatrième projet du développement urbain qui sera réalisé au cours des années 1988 à 1994.
Ces emprunts sont gagés sur l'ensemble des ressources ordinaires des communes concernées.