Ministère des finances

Décret n° 88-2036 du 13 décembre 1988 portant approbation d'une convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation de l'arab-banking corporation

Publié au Journal Officiel n° 86 du 27 décembre 1988, page 1774

Le Président de la République :

Vu la loi 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents et notamment son article 28 ;

Vu l'avis de la commission nationale des investissements, prévue par l'article 5 de la loi n° 69-35 du 26 juin 1969 portant code des investissements émis dans sa réunion du 17 novembre 1988.

Décrète :

Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 30 novembre 1988 entre le ministre des finances et le président exécutif de l'arab-banking corporation et relative à l'ouverture d'un bureau de représentation, à Tunis, de la dite banque.

Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 décembre 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 88-2036 du 13 décembre 1988, JORT n° 86 du 27 décembre 1988, p. 1774.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.