Décret n° 88-2050 du 19 décembre 1988 modifiant le décret n° 73-173 du 16 avril 1973 portant organisation et fonctionnement de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières

Le Président de la République :

Vu la loi n° 72-22 du 10 mars 1972 portant création de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ;

Vu la loi n° 85-72 du 20 juillet 1985 relative à la tutelle et aux obligations mises à la charge des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dans lesquelles l'État et les collectivités publiques locales détiennent une participation en capital ;

Vu le décret n° 73-173 du 16 avril 1973 portant organisation et fonctionnement de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières tel que modifié par le décret n° 76-98 du 6 février 1976 ;

Sur la proposition du ministre de l'énergie et des mines ;

Vu l'avis du tribunal administratif ;

Décrète :

Article premier. — L'article trois du décret n° 73-173 du 16 avril 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 3 (nouveau). — L'entreprise tunisienne d'activités pétrolières est administrée par un conseil d'administration de 12 membres composé comme suit :

• Un représentant du Premier ministère ;
• Un représentant du ministère du plan ;
• Un représentant du ministère des finances ;
• Deux représentants du ministère de l'énergie et des mines ;
• Un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
• Un représentant de la banque centrale de Tunisie ;
• Un représentant de l'agence de maîtrise de l'énergie ;
• Un représentant du personnel cadre de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ;
• Trois membres choisis en raison de leur compétence et expérience dans le domaine pétrolier.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre de l'énergie et des mines sur proposition des départements et établissements intéressés.

Le Président-directeur général de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières est désigné par décret parmi les membres représentant l'administration;

Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret sus-visé n° 76-98 du 6 février 1976.

Art. 3. — Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 décembre 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

PERMIS DE RECHERCHE