Ministère des finances

Décret n° 88-2049 du 29 décembre 1988 portant ouverture de crédits complémentaires et virement d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 87 du 31 décembre 1988, page 1876

Le Président de la République :

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment les articles 12, 37, 40 et 40 bis :

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique :

Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 :

Vu le décret n° 87-1438 du 31 décembre 1987 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances vanvisée pour la gestion 1988.

Décrète :

Article premier. — Est réparti comme suit dans la limite de 46.514.000 dinars le crédit global inscrit au budget titre premier : chapitre IX ministère des finances, section III - charges communes - pour la gestion 1988 au titre de règlement des arriérés et de la révalorisation de la prime de rendement.

p. 1877
DiminutionMontantAugmentationMontant
Chapitre II : Ministère des FinancesDinarCHAPITRE I : Chambre des DéputésDinar
Section 3 : Charges CommunesArt 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres8 000
ART 92 : Crédit provisionnel46 514 000Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier permanent3 000
TOTAL DU CHAPITRE11 000
CHAPITRE II : Présidence de la République
Art 10 : Dépenses de souveraineté315 000
Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres33 500
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier permanent22 500
Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative35 000
TOTAL DU CHAPITRE406 000
CHAPITRE III : Premier Ministère
ART 10 : Indemnités servies au Premier Ministre, au Secrétaire Général du Gouvernement et remunérations des membres du Cabinet18 500
Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres230 000
Art 31 : Remunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)5 000
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier permanent27 500
Art 50 : Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés20 000
Art 61 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique107 000
TOTAL DU CHAPITRE408 000
p. 1878
DiminutionMontantAugmentationMontant
CHAPITRE IV : Ministère de la JusticeDinars
Art 10 : Indemnité servie au Ministre et
remunération des membres du Cabinet
2 400
Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu par
la loi des cadres
454 000
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier
permanent
19 200
TOTAL DU CHAPITRE475 600
CHAPITRE V : Ministère de la Défense
Nationale
Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu par
la loi des cadres
3 028 000
Art 31 : Remunérations d'activités : Personnel en
surnombre et personnel employé d'une manière
accidentelle (temporaires)
1 000
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier
permanent
77 000
Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative100 000
TOTAL DU CHAPITRE3 206 000
CHAPITRE VI : Ministère des Affaires
Etrangères
Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu par
la loi des cadres
121 000
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier
permanent
20 000
Art 50 : Subventions de fonctionnement aux Etablissements
Publics dotés de la personnalité civile ou
organismes assimilés
1 764 000
TOTAL DU CHAPITRE1 905 000
CHAPITRE VII : Ministère de l'Intérieur
Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu par
la loi des cadres
3 205 300
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier
permanent
97 500
p. 1879
DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsArt 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes naturesDinars
Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative10 000
Art 50 : Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés6 000 000
TOTAL DU CHAPITRE9 486 800
CHAPITRE VIII : Ministère de l'Economie Nationale
Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu per la loi des cadres95 000
Art 31 : Remunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)4 000
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier permanent13 000
Art 62 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique. (Subventions aux offices)333 000
TOTAL DU CHAPITRE445 000
CHAPITRE IX : Ministère des Finances Section 2 : Administration des Finances
Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu per la loi des cadres1 184 000
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier permanent39 000
Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative443 000
Art 70 : Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel47 000
TOTAL DU CHAPITRE1.713.000
CHAPITRE X : Ministère du Plan
Art 10 : Indemnité servie au Ministre et remunération des membres du Cabinet600
Art 62 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique. (Subventions aux offices)86 000
TOTAL DU CHAPITRE86 600
p. 1880
DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsCHAPITRE XI : Ministère de l'Education, de l'Enseignement et de la Recherche
Section 1 : Education Nationale

Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier permanent
Art 33 : Rémunérations accordées à ces particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toute nature
Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art 50 : Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnel té civile ou organismes assimilés | Dinars
12 625 000
585 000
485 000
1 300 000
500 000
15 495 000 |

TOTAL SECTION 1.
Section 2 : Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique

Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier permanent
Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art 41 : Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions
Art 50 : Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnel té civile ou organismes assimilés | 515 000
215 000
21 000
133 000
474 000
1 358 000
16 853 000 |

TOTAL DU CHAPITRE.
CHAPITRE XII : Ministère de la Santé Publique

Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Art 31 : Remunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier permanent
Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative | 4 325 000
30 000
680 000
2 100 000 |

p. 1881
DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsArt 72 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)...
TOTAL DU CHAPITRE
Dinars
69 000
7 204 000
CHAPITRE XIII : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres...
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier permanent...
Art 41 : Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions...
TOTAL DU CHAPITRE
126 000
30 000
30 000
186 000
CHAPITRE XIV : Ministère de Transport et Tourisme
Art 10 : Indemnité servie au Ministre et remunération des membres du Cabinet...
Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres...
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier permanent...
Art 62 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)...
TOTAL DU CHAPITRE
1 000
123 000
26 500
148 000
298 500
CHAPITRE XV : Ministère de l'Agriculture
Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres...
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier permanent...
Art 62 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)...
TOTAL DU CHAPITRE
839 000
38 000
353 000
1 230 000
p. 1882
DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsCHAPITRE XVI : Ministère de la Production Agricole et de l'Agro-alimentaireDinars
Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.29 000
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier permanent.29 000
Art 62 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices).112 000
TOTAL DU CHAPITRE170 000
CHAPITRE XVII : Ministère des Communications Section 1 : Télédiffusion
Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.26 000
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier permanent.6 500
TOTAL DU CHAPITRE32 500
CHAPITRE XVIII : Ministère des Affaires Sociales
Art 41 : Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.20 000
Art 71 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.57 000
Art 72 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subvention aux offices).498 000
TOTAL DU CHAPITRE575 000
CHAPITRE XIX : Ministère de l'Information
Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.22 000
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier permanent.7 000
Art 41 : Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.5 000
Art 70 : Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.85 000
Art 71 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.54 000
Art 72 : Subvention d'équilibre au Budget Annexe de la RTT179 000
TOTAL DU CHAPITRE352 000
p. 1883
DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsCHAPITRE II : Ministère des Affaires CulturellesDinars
Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres223 000
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier permanent59 000
Art 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures8 000
Art 50 : Suffentions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés60 000
TOTAL DU CHAPITRE350 000
CHAPITRE III : Ministère de la Jeunesse et du Sport
Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres625 000
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier permanent105 000
Art 61 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique100 000
Art 71 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel290 000
TOTAL DU CHAPITRE1 120 000
TOTAL Général46 514 000

Art. 2. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues, des crédits complémentaires ci-après au profit des chapitres ci-dessus désignés du budget. Titre premier, pour la gestion 1988.

DiminutionMontantAugmentationMontant
Chapitre XIII : Dépenses ImprévuesDinarsCHAPITRE I : Chambre des DéputésDinars
ART 90 : Dépenses Imprévues5033200ART 11 : Services des procès verbaux de la Chambre70 000
TOTAL DU CHAPITRE70 000

H-87

p. 1884
DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsCHAPITRE II : Présidence dela RépubliqueDinars
Art 10 : Dépenses de souveraineté960 000
Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres88 000
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier permanent90 000
Art 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures10 000
Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative286 000
Art 41 : Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions19 000
Art 70 : Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel100 000
TOTAL DU CHAPITRE1 553 000
CHAPITRE III : Premier Ministère
Art 10 : Indemnités servies au Premier Ministre, au Secrétaire Général de Gouvernement et remunération des membres du Cabinet90 000
Art 50 : Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés42 000
Art 61 : Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique78 000
TOTAL DU CHAPITRE210 000
CHAPITRE IV : Ministère de la Justice
Art 10 : Indemnité servie au Ministre et remunération des membres du Cabinet31 000
TOTAL DU CHAPITRE31 000
p. 1885
DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsCHAPITRE V : Ministère de la Défense Nationale
Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Dinars
100 000
TOTAL DU CHAPITRE100 000
CHAPITRE VI : Ministère des Affaires Etrangères
Art 50 : Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
74 000
TOTAL DU CHAPITRE74 000
CHAPITRE VII : Ministère de l'Intérieur
Art 10 : Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et remunération des membres du Cabinet
8 000
Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative160 000
TOTAL DU CHAPITRE168 000
p. 1886
DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsCHAPITRE II : Ministère des Finances
Section 2 : Administration des Finances
Dinars
Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative18 000
Art 62 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique38 000
TOTAL DU CHAPITRE56 000
CHAPITRE I : Ministère du Plan
Art 10 : Indemnité servie au Ministre et remunération des membres du Cabinet13 900
Art 62 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique10 000
TOTAL DU CHAPITRE23 900
CHAPITRE II : Ministère de l'Education, de l'Enseignement et de la Recherche Scientifique
Section 1 : Education Nationale
Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative30 000
TOTAL DE LA SECTION 1:30 000
Section 2 : Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique
Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative38 000
Art 50 : Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1 044 000
Art 70 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel523 000
TOTAL DE LA SECTION 2:1 605 000
TOTAL DU CHAPITRE1 635 000
p. 1887
DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsCHAPITRE III : Ministère de la Santé PubliqueDinars
Art 10 : Indemnité servie au Ministre et remunération des membres du Cabinet.26 000
Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative25 000
Art 41 : Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions65 000
Art 72 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel50 000
TOTAL DU CHAPITRE166 000
CHAPITRE XIII : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Art 10 : Indemnité servie au Ministre, remunération et des membres du Cabinet.42 000
TOTAL DU CHAPITRE42 000
CHAPITRE XIV : Ministère de Transport et du Tourisme
Art 10 : Indemnité servie au Ministre et remunération des membres du Cabinet.41 000
TOTAL DU CHAPITRE41 000
CHAPITRE XV : Ministère de l'Agriculture
Art 10 : Indemnité servie au Ministre et remunération des membres du Cabinet.19 000
Art 50 : Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.81 300
TOTAL DU CHAPITRE100 300
CHAPITRE XVI : Ministère de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire
Art 50 : Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.25 000
TOTAL DU CHAPITRE25 000
p. 1888
DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsCHAPITRE XVII : Ministère des Communications
Section I : Télédiffusion
Dinars
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier
permanent
22 000
TOTAL DU CHAPITRE22 000
CHAPITRE XII : Ministère de l'Information
Art 41 : Remboursement de frais de transports et
indemnités journalières de déplacements,
d'intérims et de missions
45 000
Art 70 : Intervention directe de l'État dans le domaine
social et culturel
31 000
Art 71 : Intervention indirecte de l'État dans le domaine
social et culturel
90 000
TOTAL DU CHAPITRE166 000
CHAPITRE XI : Ministère des Affaires
Culturelles
Art 10 : Indemnité servie au Ministre et remunération
des membres du Cabinet
25 000
Art 31 : Remunérations d'activités : Personnel en
surnombre et personnel employé d'une manière
accidentelle (temporaires)
15 000
Art 71 : Intervention indirecte de l'État dans le domaine
social et culturel
20 000
TOTAL DU CHAPITRE60 000
CHAPITRE XII : Ministère de la Jeunesse
et du Sport
Art 41 : Remboursement de frais de transports et
indemnités journalières de déplacements,
d'intérims et de missions
90 000
Art 71 : Intervention indirecte de l'État dans le domaine
social et culturel
400 000
TOTAL DU CHAPITRE490 000
TOTAL GENERAL5 035 200
p. 1889

Art. 3. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur des chapitres ci-dessous désignés aux budgets titre premier pour la gestion 1988.

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
CHAPITRE II : Présidence de la République
ART 12 - Dépenses spéciales République18 000Art 10 : Dépenses de souveraineté18 000
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier permanent44 500
ART 30 : Remunération d'activité : personnel prévu par la loi des cadres43 800
ART 33 : Remunérations accordées à des particuliers prêtant leur concours à l'Administration (attributions de toutes natures)700
TOTAL62 500TOTAL62 500
CHAPITRE III : Premier Ministère
Art 30 : Rémunération d'activités : personnel prévu par la loi des cadres3 000ART 31 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)5 000
ART 33 : Remunérations accordées à des particuliers prêtant leur concours à l'Administration (attributions de toutes natures)60 000Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier permanent10 000
Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative95 000
Art 50 : Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés6 000
ART 41 : Remboursement de transports et indemnités journalières de déplacements, d'interim et de mission53 000Art 61 : Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique50 000
Art 70 : Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel200 000
ART 71 : Intervention Indirecte dans le domaine social et culturel250 000
TOTAL366 000TOTAL366 000
p. 1890
DiminutionMontantAugmentationMontant
ART31: Remunérations d'activités personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelleDinarsCHAPITRE IV - Ministère de la JusticeDinars
24 000Art 33: Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures14 000
Art 32: Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent55 000Art 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative80 000
ART 41: Remboursement de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérim et de mission15 600
TOTAL94 000TOTAL94 000
Art 32: Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent20 000CHAPITRE V : Ministère de la Défense Nationale
Art 41: Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions20 000
Art 70: Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel6 000Art 71: Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel6 000
TOTAL26 000TOTAL DU CHAPITRE26 000
Art 30: Rémunérations d'activités Personnel prévu par la loi des cadres201 600CHAPITRE VI : Ministère de S'Affaires Étrangères
Art 33: Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. (Attributions de toutes natures)1 600
TOTAL201 600TOTAL DU CHAPITRE201 600
p. 1891
DiminutionMontantAugmentationMontant
ART 30: Remunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadresDinarsCHAPITRE VII - Ministère de l'IntérieurDinars
661 000Art 31: Remunérations d'activités Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)* 600 000
174 000Art 33: Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toutes natures)61 000
ART 41: Remboursement de transports et indemnités journalières de déplacements, d'interim et de missionART 40: Dépense de matériel et de gestion administrative174 000
TOTAL835 000TOTAL835 000
ART 32: Remunérations d'activités personnel ouvrier permanent3 000CHAPITRE VIII - Ministère de l'Economie Nationale
ART 31: Remunérations d'activités personnel ouvrier en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3 000
TOTAL3 000TOTAL3 000
ART 30: Remunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadres4 000CHAPITRE IX: Ministère des Finances
Art 32: Remunérations d'activités personnel ouvrier permanent52 000
Art 33: Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toutes natures)48 000
S/TOTAL52 000S/TOTAL52 000
Art 92: Crédit provisionnel300 000Art 90: Remboursement et restitutions diverses300 000
S/TOTAL300 000S/TOTAL300 000
TOTAL352 000TOTAL352 000

Journial Officiel de la République Tunisienne — 30-31 décembre 1988

p. 1892
DiminutionMontantAugmentationMontant
ART31 Remunérations d'activités personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelleDinarsCHAPITRE XI - Ministère de l'Education de l'Enseignement et de la Recherche ScientifiqueDinars
18 000Section 1 Education Nationale
Art 32. Remunérations d'activités personnel ouvrier permanent
18 000
Total Section 118 000TOTAL Section 118 000
ART 71 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel45 000Section 2 : Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique45 000
45 000Art 70: Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel45 000
Total Section 263 000TOTAL Section 263 000
TOTAL63 000CHAPITRE XII - Ministère de la Santé Publique63 000
ART31 Remunérations d'activités personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle372 000Art 30. Remunérations d'activités Personnel prévu par la loi des cadres425 000
372 000ART 40: Dépense de matériel et de gestion administrative25 000
ART 32 Remunérations d'activités personnel ouvrier permanent50 000
Art 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prétant leur concours à l'Administration (Attributions de toutes natures)2 000
ART 41 : Remboursement de transports et indemnités journalières de déplacements, d'interim et de mission20 000
TOTAL450 000TOTAL450 000
p. 1893
DiminutionMontantAugmentationMontant
ART 32:Remunérations d'activités:personnel ouvrier permanentDinarsCHAPITRE XIV Ministère du Transport et de TourismeDinars
5 000Art 30:Remunérations d'activités:Personnel prévu par la loi des cadres5 000
TOTAL5 000TOTAL5 000
Art 32:Remunérations d'activités:personnel ouvrier permanent468 000CHAPITRE XV : Ministère de l'Agriculture468 000
468 000Art 30:Remunérations d'activités:Personnel prévu par la loi des cadres468 000
TOTAL468 000TOTAL468 000
Art 30:Remunérations d'activités:Personnel prévu par la loi des cadres14 000CHAPITRE XVI : Ministère de la Production Agricole et de l'Agro-alimentaire14 000
8 000Art 32:Remunérations d'activités:personnel ouvrier permanent8 000
ART 70:Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel8 000Art 71:Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel8 000
TOTAL22 000TOTAL22 000
Art 30:Remunérations d'activités:Personnel prévu par la loi des cadres1 000CHAPITRE XIX - Ministère de l'Information1 000
1 000Art 32:Remunérations d'activités:personnel ouvrier permanent1 000
TOTAL1 000TOTAL1 000
Art 70:Intervention Indirecte de l'Etatdans le domaine social et culturel50 000CHAPITRE XI - Ministère des Affaires Culturelles50 000
50 000Art 71:Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel50 000
TOTAL50 000TOTAL50 000
p. 1894
MontantAugmentationMontant
ART 41 : Remboursement de transports et indemnités journalières de déplacements, d'interim et de missionDINARSCHAPITRE III - Ministère de la Jeunesse et des SportsDINARS
20 000Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative20 000
20 000TOTAL20 000
TOTAL2343 000Ministère de Communications Section 2 P.T.T
Art 90 : Dépenses diverses et imprévues2 343 000Art 30 : Remunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres240 000
Art 31 : Remunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)204 000
Art 32 : Remunérations d'activités : personnel ouvrier permanent337 000
Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative417 000
Art 41 : Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'interim et de missions95 000
Art 60 : Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique820 000
Art 70 : Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel230 000
TOTAL2 343 000TOTAL DU CHAPITRE2 343 000
p. 1895

Art. 4. — Est modifié comme suit le tableau «B» Budgets annuels mis en date du 87-1438 du 31 décembre 1987.

GESTION 1988

TABLEAU B : BUDGETS ANNEXES

ARTICLEDESIGNATION DES RUBRIQUESMONTANT
II - Budget Annexe de la Radio-diffusion
Télévision Tunisienne
Dunars
30Remunération d'activités : personnel prévu par la loi des cadres4 006 000
32Remunération d'activités : personnel ouvrier permanent1 023 000
33Remunérations accordées à des particuliers non
fonctionnaires présent leur concours à l'Administration
Attributions de toutes natures
1 191 000
TOTAL10 691 000
TOTAL DES BUDGETS ANNEXES133 091 000

Art. 5. — Est modifié comme suit le tableau «E» budgets rattachés pour créer au budget général de l'Etat, annexé à la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988.

p. 1896

GESTION 1988

TABLEAU "E"

Budgets rattachés pour ordre au budget
Général de l'Etat
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des RecettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources Propres
1Premier MinistèreDinarsDinarsDinarsDinars
Conseil d'Etat
Section I : Tribunal Administratif
594 000-594 000594 000
Total des budgets des Etablissements relevant du Premier Ministère.3 337 00043 0003 380 0003 380 000
3Ministère de l'Intérieur
Etablissement des Services Pénitentiaires et du Travail Réeducatif976 600-976 600976 600
40Centre de Travail Rééducatif de Riim Maatoug----
41Centre des Soins des Forces de Sécurités Intérieures de la Marsa----
43Régie Administrative de la Protection Civile3 221 0003 384 1006 605 1006 605 100
43Total des budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur9 007 0004 154 00013 161 00013 161 000
10Ministère de l'Education Nationale
B-Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale de Tunis
- Etablissements d'enseignement secondaire général
16Lycée d'El Omrane69 31050 160119 470119 470
16Lycée de Jeunes Filles Avenue de Bab Djedid - Tunis-29 3006 21035 51035 510
17Lycée Mohsen Ayari -Tunis-91 8007 92099 72099 720
22Lycée de Tebourba8 62048 60057 22057 220
28Lycée Bourguiba -Tunis-54 83069 390124 220124 220
29Lycée Pilote de l'Enseignement des Sciences en Langue Anglaise de l'Ariana32 03065 05097 08097 080

1896 Journal Officiel de la République Tunisienne -- 30-31 décembre 1988 N° 87

p. 1897
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des RecettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources Propres
35Lycée Sportif de Tunis173 510500174 010174 010
41Collège Secondaire Rue Habib Thameur du Bardo11 90010012 00012 000
TOTAL1 145 500260 3301 405 8301 405 830
- Etablissements d'enseignement Technique Economique et Professionnel
60Lycée Technique de l'Ariana.45 90030 54076 44076 440
66Lycée Technique de filles Rue des Glacières Tunis22 6002 16024 76024 760
TOTAL482 90053 520536 420536 420
Total des budgets des Etablissements secondaire de la Direction Régionale de Tunis1 628 400313 8501 942 2501 942 250
C- Etablissements d'Enseignement Secondaire de la Direction Régionale de Ben Arous
Etablissement d'enseignement secondaire général
75Lycée de Jeunes Filles Abdallah Farhat de Radès21 9105 60027 51027 510
77Lycée de Zaghouan22 24057 60079 8409 840
78Lycée de Fahs22 82078 460101 280101 280
79Lycée de Ben Arous29 1001 62030 72030 720
88Collège Secondaire de Nadhour9 87039 67049 54049 540
TOTAL296 740186 850483 590483 590
- Etablissements d'enseignement Technique Economique et Professionnel
94Lycée Technique Farhat Hached Radès82 81031 300114 110114 110
95Lycée Technique Economique 2 Mars 1934 à Radès30 50021 20051 70051 700
96Lycée Technique de Zaghouan21 36029 10050 46050 460
99Collège Secondaire Professionnel de Sminja18 12028 80046 92046 920
101Collège Secondaire Professionnel de Filles de Ben Arous15 5001 10016 60016 600
TOTAL214 990115 100330 090330 090
p. 1898
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des RecettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'ÉtatRessources Propres
103Total des Budgets des Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale de Ben Arous511 730301 950813 680813 680
D- Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale de Nabeul
- Etablissements d'enseignement secondaire général
Lycée de Nabeul71 98082 000153 980153 980
Lycée de Korba16 83026 50043 33043 330
Lycée de Soliman23 76026 00049 76049 760
Lycée de Kélibia27 18078 000105 180105 180
Lycée 23 Janvier 1952 à Beni Khalled24 03044 50068 53068 530
Lycée El Haouaria18 32032 50050 82050 820
Lycée de Bouargoub15 59028 70044 29044 290
Lycée de18 Janvier 1952 El Mida13 93030 30044 23044 230
TOTAL325 620350 900676 520676 520
Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel
Lycée Technique de Nabeul73 81088 000161 810161 810
Lycée Technique de Grombalia49 10089 500138 600138 600
Lycée Technique 2 Mars 1934 à Menzel Temime52 480141 500193 980193 980
TOTAL221 390321 500542 890542 890
Total des Budgets des Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale de Nabeul553 010672 4001 225 4101 225 410
p. 1899
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
EccettesMontant des RecettesDépensesTotal des Recettes
Subvention des Etats de l'EtatRessources PropresTotal des Dépenses
124E- Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale de Bizerte
125- Etablissements d'enseignement secondaire général
126Lycée de Jeunes Filles Rue Habib Thameur20 52021 00041 52041 520
128- Bizerte-23 25047 70070 95070 950
129Lycée de 2 mars 1934 à Mencel Bourguiba44 250125 900170 150170 150
Lycée 2 mars 1934 à Mateur29 36051 38080 74080 740
Lycée Mohamed Ali Annabi- Ras Jebal-40 08077 920118 000118 000
Lycée 2 mars 1934 à Bizerte
TOTAL274 360333 000607 360607 360
140Etablissements d'enseignement technique economique et professionnel
141Lycée Technique Rue Farhat Hached-Bizerte-52 2001 94054 14054 140
143Lycée Technique de Mencel Bourguiba47 02092 600139 620139 620
Collège Secondaire Professionnel oum Hani (Mencel Bourguiba)8 91052 99061 90061 900
145Collège Secondaire Professionnel Mencel Jemil47 18026 80073 98073 980
148Collège Secondaire Professionnel El Canal Bizerte16 00030016 30016 300
TOTAL279 710183 930463 640463 640
152Total des Budgets des Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale de Bizerte554 070516 9301 071 0001 071 000
E- Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale de Béjà
- Etablissements d'enseignement secondaire général
152Lycée 18 Novembre 1939 de Teboursouk22 78058 70081 48081 480
p. 1900
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des RecettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources Propres
153Lycée de Jeunes Filles Avenue de la Liberté Jendouba32 25087 750120 000120 000
154Lycée de Ain Draham22 240107 910130 150130 150
155Lycée 2 Mars 1934 Tabarka29 72049 40079 12079 120
156Lycée de Testour19 52041 30060 82060 820
157Lycée de Bou-salem24 020104 000128 020128 020
158Lycée de Nefza30 99065 11096 10096 100
159Lycée de Ghardimaou28 09097 550125 640125 640
161Lycée Mixte de Jendouba24 80037 20062 00062 000
162Lycée de Amdoun21 76029 50051 26051 260
164Lycée de Thiber14 87028 80043 67043 670
165Lycée Mixte de Medjez El Bab15 45030 75046 20046 200
166Lycée 18 Janvier 1952 Tabarka30 66028 50059 16059 160
167Lycée de Garçons de Béja27 51054 75082 06082 060
170Collège Secondaire de Bou-salem10 68031 70042 38042 380
171Collège Secondaire de Fernana10 57036 30046 87046 870
173Collège Secondaire 2 Mars 1934 Goubellat11 96020 80032 76032 760
174Collège Secondaire de Babouche10 91021 40032 31032 310
177Collège Secondaire de bellarigia10 89023 57034 46034 460
TOTAL528 770955 5401 484 3101 484 310
Etablissements d'enseignement technique economique et professionnel
178Lycée Technique Economique de Tabarka16 28031 50047 78047 780
179Lycée Technique de Medjez El Bab55 29054 710110 000110 000
180Lycée Technique 2Mars 1934 à Béja46 16072 170118 330118 330
181Lycée Technique Rue 9 Avril - Jendouba-57 04072 040129 080129 080
182Lycée Technique de Filles de Béja18 26084 500102 760102 760
183Collège Secondaire Professionnel de Béja42 09024 50066 59066 590
184Collège Secondaire Prof. de Béni M'tir13 36046 15059 51059 510
185Collège Secondaire Professionnel 2 Mars 1934 Jendouba21 37045 00066 37066 370
186Collège Secondaire Professionnel 4 Avril 1938 de Oued M'tir10 67017 40028 07028 070
187Collège Secondaire Professionnel de Bou-salem18 21028 50046 71046 710
TOTAL298 730476 470775 200775 200
Total des Budgets des Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale de Béja827 5001 432 0102 259 5102 259 510
p. 1901
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des RecettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources Propres
G- Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale du Kef
- Etablissements d'enseignement secondaire général
188Lycée de Tajerouine22 22080 100102 320102 320
189Lycée de Siliana19 11089 750108 860108 860
190Lycée de Bou-Arada16 81079 00095 81095 810
191Lycée 2 Mars 1934 à Kasserine22 78028 30051 08051 080
192Lycée de Sbeitla38 840116 600155 440155 440
193Lycée 2 Mars 1934 à Thala24 94048 65073 59073 590
194Lycée de jeunes Filles "Chebbi" à Kasserine26 36038 00064 36064 360
195Lycée d'El Ksour15 53062 40077 93077 930
196Lycée Mixte du Kef21 68041 70063 38063 380
197Lycée Habib Bourguiba de Dahmani21 02037 66058 68058 680
198Lycée de Sbiba17 15052 10069 25069 250
199Lycée de Jerissa18 38032 50050 88050 880
200Lycée de Fériana29 96062 15092 11092 110
202Lycée du Sers11 81045 15056 96056 960
203Lycée de Bargou18 86044 65063 51063 510
204Lycée de Kalaat Snane14 42034 50048 92048 920
205Lycée Kalaa El Kasba le Kef12 55025 61038 16038 160
206Lycée de Krib19 98054 55074 53074 530
TOTAL435 900973 6701 409 5701 409 570
Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel
213Lycée Technique du Kef81 920113 000194 920194 920
214Lycée Technique de Makthar42 690134 350177 040177 040
215Lycée Technique de Kasserine60 070114 700174 770174 770
216Lycée Technique 2 Mars 1934 à Siliana47 700111 320159 020159 020
217Lycée Technique 8 Février 1958 à Sakiet Sidi Youssef29 87058 03087 90087 900
218Lycée Technique de Gaafour37 45054 20091 65091 650
219Collège Secondaire Professionnel de Garçons du Kef29 84033 26063 10063 100
220Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles du Kef13 46022 50035 96035 960
222Collège Secondaire Professionnel du Sers8 34017 00025 34025 340
223Collège Secondaire Professionnel de Kesra12 50025 20037 70037 700
p. 1902
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des RecettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources propres
224Collège Secondaire Professionnel d'El Ayoun9 08033 70042 78042 780
225Collège Secondaire Professionnel de Neber8 50056 64065 14065 140
226Collège Secondaire Professionnel de Rouhia19 80047 30067 10067 100
227Collège Secondaire Prof. de Foussana12 38040 05052 43052 430
228Collège Secondaire Professionnel 2 Mars 1934 du Kef13 60016 68030 28030 280
229Collège Secondaire Profes. de Sidi Bourouis12 28024 15036 43036 430
230Collège Secondaire Professionnel de Hydra10 91027 22038 13038 130
231Collège Secondaire Prof. de Mejel Bel Abbes10 20018 44028 64028 640
232Collège Secondaire Professionnel 25 Juillet 1957 Thala13 73038 40052 13052 130
TOTAL486 320986 1401 472 4601 472 460
Total des Budgets des Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale du Kef922 2201 959 8102 882 0302 882 030
H- Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale de Sousse
- Etablissements d'enseignement secondaire général
234Lycée Rue Ibn Rachik - Kairouan28 23042 96071 19071 190
235Lycée Rakkada Kairouan22 00060 18082 18082 180
236Lycée de Nazrallah23 300128 310151 610151 610
237Lycée Rue M'hamed Maarouf Sousse47 54011 04058 58058 580
238Lycée de Jeunes Filles Avenue Tahar Sfar à Sousse27 83019 69047 52047 520
239Lycée Mohamed El Aroui à Sousse39 75015 28055 03055 030
241Lycée Ali Bourguiba Kalaa Kébira23 63016 75040 38040 380
242Lycée de Haffouz32 170149 300181 470181 470
246Lycée d'Enfidha19 69073 12092 81092 810
248Lycée de Bouhajla22 780101 770124 550124 550
249Lycée de Ousslati22 28056 48078 76078 760
250Lycée de Sbikha20 48080 930101 410101 410
252Lycée de Sidi Bou Ali14 28020 64034 92034 920
253Lycée de Bouficha13 00028013 28013 280
254Lycée "Ali Zouaoui" de Hajeb El Ayoun17 25050 71067 96067 960
262Collège Secondaire 2 Mars 1934 à El Ala12 65038 23050 88050 880
264Collège Secondaire de Cherarda11 99050 15062 14062 140
TOTAL647 850919 2101 567 0601 567 060
p. 1903
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des RecettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources Propres
266
267
268
269
270
Etablissements d'enseignement technique economique et professionnel
Lycée Technique 2 Mars 1934 à Sousse53 54034 20087 74087 740
Lycée Technique "Ibn Jassar" à Kairouan38 24061 10099 34099 340
Lycée Technique Othman Chatti de M'Saken36 78036 24073 02073 020
Lycée Technique de Jeunes Filles Rue Canstantine Sousse33 12018 31051 43051 430
Collège Secondaire Prof Rue de Fès Kairouan34 14041 97076 11076 110
TOTAL195 820191 820387 640387 640
Total des Budgets des Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale de Sousse364 6701 114 0301 978 7001 978 700
1- Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale de Monastir
- Etablissements d'enseignement secondaire général
271Lycée Bourguiba de Jeunes Filles de Monastir74 29037 940112 230112 230
272Lycée de Moknine15 56054 93070 49070 490
274Lycée de Ksour Essaf13 76068 98082 74082 740
275Lycée de la Chebba13 44033 60047 04047 040
276Lycée d'El Jem24 63085 500110 130110 130
280Lycée 3 Janvier 1934 de Souassi32 30099 500131 800131 800
286Lycée 2 Mars 1934 Ouerdanine15 08014 40029 48029 480
287Lycée de Chorbane10 82063 23074 05074 050
288Lycée de Boumerdès8 34024 60032 94032 940
298Collège Secondaire de Souassi9 93043 62053 55053 550
301Collège Secondaire de ouled Chamekh16 05022 24038 29038 290
TOTAL475 200549 4901 024 6901 024 690
Etablissements d'enseignement technique economique et professionnel
302Lycée Technique Rue Fattouma Bourguiba Monastir40 32084 050124 370124 370
304Lycée Technique Hédi khéfacha Monastir54 25050 850105 100105 100
305Lycée Technique 2 Mars 1934 à Mahdia54 32095 600149 920149 920
p. 1904
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des RecettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources Propres
306Lycée Technique de Filles Moufida Bourguiba Monastir18 01043 05061 06061 060
308Collège Secondaire Profes de la Chebba17 0001 30018 30018 300
TOTAL286 900279 900566 800566 800
Total des Budgets des Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale de Monastir762 100829 3901 591 4901 591 490
J- Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale de Sfax
- Etablissements Pédagogiques
312Centre de Formation Pédagogique de Sfax6 0004206 4206 420
TOTAL6 0004206 4206 420
- Etablissements d'enseignement secondaire général
315Lycée Majida Boulila Sfax60 29034 24094 53094 530
318Lycée Farhat Hached de Kerkennah16 78055 15071 93071 930
319Lycée 18 Janvier 1952 Jebéniana53 29091 300144 590144 590
321Lycée Mohamed Ali Sfax35 5004 17039 67039 670
322Lycée El Hancha4 47084 90089 37089 370
323Lycée Mongi Slim Sakiet Ezzit24 4002 55026 95026 950
326Lycée d'Agareb15 80047 13062 93062 930
327Lycée Ali Belhaouane Sfax25 20096026 16026 160
328Lycée Bir Ali Ben Khelifa8 78083 50092 28092 280
TOTAL474 940406 820881 760881 760
Etablissements d'enseignement technique economique et professionnel
332Lycée Technique 9 Avril 1938 Sfax67 72072 420140 140140 140
333Lycée Technique 20 Mars 1956 Sfax66 61025 26091 87091 870
334Lycée Technique Ali Bourguiba Maharés27 380140 110167 490167 490
335Lycée Technique 15 Octobre 1963 Sfax41 38025 79067 17067 170
336Collège Secondaire Prof. Tahar Haddad Sfax23 0502 30025 35025 350
337Collège Secondaire Prof. de Menzel Chaker11 83075 76087 59087 590
p. 1905
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des RecettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources Propres
340Collège Secondaire Prof. Cité El Habib Sfax37 0001 20038 20038 200
341Collège Secondaire Professionnel de Skhira12 27039 91052 18052 180
TOTAL316 920383 170700 090700 090
Total des Budgets des Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale de Sfax797 860790 4101 588 2701 588 270
K- Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale de Gafsa
- Etablissements d'enseignement secondaire général
342Lycée Houcine Bouzaiene Gafsa34 88054 23089 11089 110
343Lycée Cité des Jeunes Gafsa28 90058 92087 82087 820
344Lycée de Sidi Bouzid15 810124 750140 560140 560
345Lycée de Meknasry17 92097 400115 320115 320
347Lycée 2 Mars 1934 Redeyef27 88032 79060 67060 670
350Lycée de Jelma10 38046 90057 28057 280
351Lycée de Nefta14 9809 91024 89024 890
352Lycée de Ben Aoun13 11065 21078 32078 320
353Lycée d'Ouled Haffouz12 86054 12066 98066 980
354Lycée de Regueb14 16092 910107 070107 070
355Lycée d'El Gueter23 86068 60092 46092 460
356Lycée 2 Mars 1934 à Dégache11 48018 06029 54029 540
357Lycée de SNED13 39065 22078 61078 610
360Collège Secondaire de Menzel Bouzaiene8 82061 27070 09070 090
361Collège Secondaire 2 Mars 1934 de Sidi Bouzid8 96059 20068 16068 160
363Collège Secondaire de Sebbala7 5008 61016 11016 110
364Collège Secondaire de Metlaoui9 7002009 9009 900
TOTAL371 780919 0001 290 7801 290 780
- Etablissements d'enseignement technique economique et professionnel
366Lycée Technique Ahmed Snoussi de Gafsa39 57043 60083 17083 170
367Lycée Technique de Sidi Bouzid30 91088 210119 120119 120
368Lycée Technique Abou Kacem Chebbi à Tozeur28 22021 88050 10050 100
p. 1906
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des RecettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources propres
369Lycée Technique à Métlaoui57 52021 88059 40059 400
371Collège Secondaire Prof Castillia Tozeur2 63028 16030 79030 790
372Collège Secondaire Professionnel de Jelma13 95033 60047 53047 530
373Collège Secondaire Profes. de Mezzouna13 49046 05059 54059 540
374Collège Secondaire Prof. de Meknassy17 54026 46044 00044 000
375Collège Secondaire Prof. de Sidi Bouzid24 26090 060114 420114 420
TOTAL258 540403 600662 140662 140
Total des Budgets des Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale de Gafsa600 2201 322 6001 952 9201 952 920
L- Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale de Gabès
- Etablissements d'enseignement secondaire général
377Lycée Mixte Cité El Manara Gabès17 53028 93076 51076 510
378Lycée 2 Mars 1934 à El Hemma19 70058 60078 30078 300
379Lycée Mixte de Mareth31 86092 900124 760124 760
382Lycée Mixte Habib Bourguiba de Douz15 24018 00037 24037 240
385Lycée Mixte de Matmata14 19039 30053 49053 490
386Lycée Mixte de Souk Lahad15 10025 80040 90040 900
395Collège Secondaire de D'Kilat Toujane6 70015 25022 03022 030
396Collège Secondaire de Zarat6 2104 05010 26010 260
397Collège Secondaire de la Vieille Matmata7 3405 80013 14013 140
399Collège Secondaire de Blidet5 5003 7409 0709 070
401Collège Secondaire Faouar Kébili10 3108 20018 51018 510
TOTAL340 140303 250643 390643 390
- Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel
402Lycée Technique de Gabès48 03042 97091 00091 000
403Lycée Technique Rue Ibn Khaldoun Gabès44 0001 50045 50045 500
404Lycée Technique de Kébili31 78081 280113 060113 060
TOTAL61 610127 550289 360289 360
Total des Budgets des Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale de Gabès501 950430 800932 750932 750
p. 1907
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des RecettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention des sources de l'EtatPropres
407M- Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale de Médenine
- Etablissements d'enseignement secondaire général
408Lycée de Tataouine17 69049 00066 69066 690
409Lycée Mixte de ben Gardène19 75053 80073 55073 550
411Lycée de Midoune11 21013 43024 64024 640
414Lycée 2 Mars 1934 à Ghomrassen18 34017 45035 79035 790
415Lycée Cité Bourguiba Tataouine10 50021 06031 65031 650
417Lycée 2 Mai 1966 Médenine29 89034 96064 85064 850
427Collège Secondaire Rue Mongi Slim Médenine10 47026 23036 70036 700
428Collège Secondaire Sidi Makhlouf Médenine10 50011 70022 20022 200
Collège Secondaire Smar Tataouine10 4708 00018 47018 470
TOTAL244 460235 930480 390480 390
- Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel
429Lycée Technique de Médenine49 51068 000117 510117 510
430Lycée Technique de Jerba43 05051 33099 38099 380
431Lycée Technique de Zarzis43 74043 60084 34084 340
432Collège Secondaire Professionnel de Jerba31 21033 62064 83064 830
433Collège Secondaire Prof. de Béni Khédach9 41062 27071 68071 680
435Collège Secondaire Professionnel de Remada7 05012 98020 03020 030
TOTAL204 070274 300478 370478 370
Total des Budgets des Etablissements d'enseignement secondaire de la Direction Régionale de Médenine448 520510 230958 760958 760
N- Etablissements d'enseignement Normal et Internet Primaire
- Etablissements d'enseignement relevant de la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Tunis:
436Ecole Normale d'Institutues de Tunis113 4602 000135 460135 460
437Ecole Normale d'Institutues de la Marsa161 1903 000164 190164 190
TOTAL284 6505 000299 650299 650
p. 1908
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
Montant des RecettesSubvention de l'EtatFréquenceDépenses
TOTAL des RecettesTOTAL des Dépenses
438- Etablissements d'enseignement relevant de la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de l'Ariana14 09025 81039 90039 900
Internat Primaire de l'Ariana14 09025 81039 90039 900
TOTAL14 09025 81039 90039 900
439- Etablissements d'enseignement relevant de la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Zaghouan
Internat Primaire de Menagaa-Zaghouan16 30013 00029 30029 300
TOTAL16 30013 00029 30029 300
440- Etablissements d'enseignement relevant de la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Bizerte
Internat Primaire de Mateur15 68017 88033 56033 560
TOTAL15 68017 88033 56033 560
441- Etablissements d'enseignement relevant de la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Nabeul
Ecole Normale d'Instituteurs de Korba128 720750129 470129 470
TOTAL128 720750129 470129 470
442- Etablissements d'enseignement relevant de la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire du Kef
Ecole Normale d'Instituteurs du Kef115 2605 000120 260120 260
TOTAL115 2605 000120 260120 260
- Etablissements d'enseignement relevant de la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Sousse

1908 Journal Officiel de la République Tunisienne — 30-31 décembre 1988 N° 87

p. 1909
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des RecettesTotal des Recettes
Subvention de l'EtatRessources PropresTotal des Dépenses
443Ecole Normale d'Instituteurs de Sousse80 3301 00081 330
TOTAL80 3301 00081 330
- Etablissements d'enseignement relevant de la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Kairouan
444Ecole Normale d'Institutrices de Kairouan135 9103 750139 660
TOTAL135 9103 750139 660
- Etablissements d'enseignement relevant de la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Gafsa
445Ecole Normale d'Instituteurs de Gafsa102 2702 500104 770
TOTAL102 2702 500104 770
- Etablissements d'enseignement relevant de la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Gabès
446Ecole Normale d'Instituteurs de Gabès105 43013 000118 430
TOTAL105 43013 000118 430
Total des Budgets des Ecoles Normales et des Internats Primaires1 008 64087 6901 096 330
446Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education Nationale10 283 00010 290 50020 573 500
Ministère de l'Enseignement Superieur et de la Recherche Scientifique
Enseignement et Recherche Scientifique
- Universités
1Université Es-Zitouna35 00035 000
p. 1910
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des RecettesTotal des Recettes
Subvention de l'EtatRessources Propres
2Université des Sciences des Techniques et des Médecines115 000115 000
4Université de Droit d'Economie et de Gestion119 000139 000
5Université de Monastir92 00092 000
6Université de Sfax220 000220 000
TOTAL651 000651 000
- Etablissements d'Enseignement et de Recherche
7Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis350 00012 000362 000
8Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis281 00013 000294 000
9Faculté des Lettres à Manouba411 00012 500423 500
10Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Tunis410 0008 000418 000
11Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Kairouan205 00010 000215 000
14Faculté de Médecine de Sousse369 00012 700381 700
19Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Sfax438 0008 000446 000
20Faculté de Droit de Sousse229 0005 000234 000
21Faculté des Sciences et Technique à Sfax591 0004 500595 500
22Faculté des Sciences Politiques Juridiques et Sociales de Tunis160 0001 000161 000
23Faculté des Lettres et des Sciences Humaines à Sfax129 000700129 700
24Faculté des Sciences de Sfax244 0001 300245 300
27Institut des Hautes Etudes Commerciales144 0009 500153 500
28Institut Supérieur de gestion214 0002 500216 500
33Institut de Théologie79 0008 00087 000
34Institut des Sciences Religieuses66 00066 000
35Institut de Prédication70 00070 000
38Institut Supérieur de l'Education et de la Formation Continue320 00014 500334 500
39Institut Supérieur de Comptabilité de Tunis171 000171 000
40Institut Supérieur Technique de Nabeul108 000108 000
41Institut Supérieur des Arts et Métiers de Nabeul300300
53Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique à Tunis1 450 0003 7001 453 700
p. 1911
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
1 ecettesDépenses
Montant des RecettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention des Etats Unisressources
54
Nouv.
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Monastir
Faculté de Droit de Sfax
210 000700210 700210 700
30 00030 00030 000
TOTAL16 224 000635 70016 969 70016 969 700
C. Restaurants, Foyers, Centres et Cités
Universitaires
55Restaurant Universitaire de Monastir275 00026 500301 500301 500
57Restaurant Universitaire de la Rabta180 00030 500210 500210 500
59Restaurant Universitaire de Carthage67 00010 50077 50077 500
60Restaurant Universitaire El Menzah VII122 00018 000140 000140 000
68Foyer des Etudiantes Fattouma Bourguiba
Tunis
94 00012 000106 000106 000
74Foyer des Etudiantes Balkiz El Menzah VII57 00022 50079 50079 500
75Foyer des Etudiantes 3 Août à Monastir64 00010 00074 00074 000
77Foyer des Etudiantes Rue de Lybie Monastir77 50077 50077 500
78Foyer des Etudiants de la Cité Olympique187 50016 000203 500203 500
81Cité Universitaire de Sousse308 00062 500370 500370 500
82Cité Universitaire de Gabès232 00050 000282 000282 000
83Cité Universitaire I Route de l'Aérodrome
Sfax
250 50082 500333 000333 000
84Cité Universitaire II Route de l'Aérodrome
Sfax
278 50067 000345 500345 500
87Cité Universitaire Bardo II286 00053 500339 500339 500
88Cité Universitaire Raz Tabia300 00070 500400 500400 500
89Cité Universitaire de Manouba366 000102 000468 000468 000
90Cité Universitaire de Ben Arouz186 00051 000237 000237 000
91Cité Universitaire de Mutuelleville260 00059 500319 500319 500
92Cité Universitaire de Montfleury279 00061 000340 000340 000
93Cité Universitaire de l'Ariana291 00046 000337 000337 000
94Cité Universitaire Ibn Chabbat - Sfax-222 50028 500251 000251 000
95Cité Universitaire Ibn Khaldoun243 00040 500283 500283 500
96Cité Univer. Fattouma Bourguiba Monastir195 00045 000240 000240 000
97Cité Universitaire de Kairouan283 000120 000403 000403 000
98Cité Universitaire des Etudiantes à Sousse124 00025 000149 000149 000
99Cité Universitaire de Nabeul249 50068 000317 000317 000
100Résidence Universitaire de Ksar Hellal25 0005 00030 00030 000
102Cité Universitaire de Jerba63 00012 50075 50075 500
TOTAL7 120 0001 614 0008 734 0008 734 000
102Total des Budgets des Etablissements relevant
de la Section de l'Enseignement
et de la Recherche Scientifique
24 105 0002 249 70026 354 70026 354 700
p. 1912
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des RecettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources Propres
548Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education de l'Enseignement et de la Recherche Scientifique34 388 00012 540 20046 928 20046 928 200
Ministère de la Santé Publique
Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis
1Institut Pasteur170 000263 000433 000433 000
17Hôpital Aziza Othmana689 000498 0001 187 0001 187 000
23Ecole Prof. de la Santé Publique de Tunis109 000109 000109 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis8 592 0004 646 00013 238 00013 238 000
Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis-Nord
28Hôpital de Menzel Bourguiba621 000473 0001 094 0001 094 000
31Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Menzel Bourguiba59 00039 00039 000
32Ecole Prof. de la Santé Publique à Bizerte34 00034 00034 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Bizerte, l'Ariana et Tunis-Nord5 841 0002 676 0008 517 0008 517 000
Direction Régionale de la Santé Publique de Nabeul
41Ecole Prof. de la Santé Publique de Nabeul88 00088 00088 000
42Hôpital de Circonscription du Pont du Fahs118 00055 000173 000173 000
46Hôpital de Circonscription de Soliman72 00036 100198 100108 100
47Hôpital de Circonscription de Menzel Temizne157 00074 000231 000231 000
49Hôpital de Circonscription de Haouaria33 00032 50065 50065 500
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Nabeul1 656 000709 6002 365 6002 365 600
p. 1913
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des RecettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources Propres
51Direction Régionale de la Santé Publique de Jendouba
Hôpital de Jendouba604 000248 000852 000852 000
Ecole Prof. de la Santé Publique à Béja34 00034 00034 000
Ecole Prof. de la Santé Publique à Jendouba33 00033 00033 000
Hôpital de Circonscription de Bou-salem186 00071 000257 000257 000
Hôpital de Circonscription de Ghardimaou130 00051 000181 000181 000
Hôpital de Circonscription de Tabarka82 00029 300111 300111 300
Hôpital de Circonscription de Testour61 00037 30098 30098 300
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Jendouba2 447 000752 6003 199 6003 199 600
Direction Régionale de la Santé Publique du Kef
66Hôpital Régional "M'hamed Bourguiba" du Kef508 000190 000698 000698 000
68Ecole Prof. de la Santé Publique au Kef55 00055 00055 000
77Hôpital de Circonscription de Krib22 00029 00051 00051 000
78Hôpital de Circonscription de Bergou12 00019 00031 00031 000
80Hôpital de Circonscription de Sidi Bourouis10 00013 40023 40023 400
83Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique du Kef1 275 000594 4001 869 4001 869 400
Direction Régionale de la Santé Publique de Kasserine
Ecole Prof. de la Santé Publique à Kasserine39 00039 00039 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Kasserine899 000329 0001 228 0001 228 000
Direction Régionale de la Santé Publique de Kairouan
89Ecole Prof. de la Santé Publique à Kairouan47 00047 00047 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Kairouan1 002 000779 0001 781 0001 781 000
p. 1914
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des RecettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources Propres
98
101
Direction Régionale de la Santé Publique de Sousse
Hôpital Farhat Hached à Sousse1 930 000801 0002 731 0002 731 000
Ecole Prof. de la Santé Publique à Sousse77 00077 00077 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Sousse2 910 0001 053 0003 963 0003 963 000
106
110
111
Direction Régionale de la Santé Publique de Monastir
Hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir992 000633 0001 625 0001 625 000
Ecole Prof. de la Santé Publique à Monastir71 00071 00071 000
Ecole Prof. de la Santé Publique à Mahdia30 00030 00030 000
129
131
132
135
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Monastir3 271 0001 543 0004 816 0004 816 000
Direction Régionale de la Santé Publique de Sfax
Hôpital Hédi Chaker à Sfax1 297 000748 0002 045 0002 045 000
Centre de Maternité et de Néonatologie de Sfax180 000120 000300 000300 000
132
135
Ecole Prof. de la Santé Publique à Sfax85 00085 00085 000
Hôpital de Circonscription de Kerkennah62 00024 90086 90086 900
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Sfax2 869 0001 505 9004 314 9004 314 900
Direction Régionale de la Santé Publique de Gafza
139
140
Ecole Prof. de la Santé Publique à Gafza53 00053 00053 000
Ecole Prof. de la Santé Publique à Tozeur25 00025 00025 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Gafza1 455 000399 0001 864 0001 864 000
p. 1915
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des RecettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources Propres
152Direction Régionale de la Santé Publique de Sidi Bouzid
Ecole Prof. de la Santé Publique à Sidi Bouzid22 00022 00022 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Sidi Bouzid549 000338 000887 000887 000
163Direction Régionale de la Santé Publique de Gabès
Ecole Prof. de la Santé Publique à Gabès42 00042 00042 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Gabès1 501 000510 0002 011 0002 011 000
170Direction Régionale de la Santé Publique de Medenine
Hôpital Régional de Tataouine136 000134 500270 500270 500
Ecole Prof. de la Santé Publique à Médenine39 00039 00039 000
171Ecole Prof. de la Santé Publique à Tataouine17 00017 00017 000
172Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Medenine869 000688 5001 557 5001 557 500
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique35 088 00016 524 00051 612 00051 612 000
Ministère de l'Agriculture
8B - Etablissements d'Enseignement Supérieur
Ecole Supérieure d'Agriculture de Moghrane361 100155 500516 600516 600
Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Medjez El Bab352 000109 000461 000461 000
10Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka71 80081 000152 800152 800
12Ecole Supérieure d'Industries Alimentaires à Tunis172 500172 500172 500
14Ecole Supérieure d'Agriculture du Kef225 10079 000304 100304 100
TOTAL3 258 700859 8004 118 5004 118 500
p. 1916
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des RecettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources Propres
31
42
D - Etablissements de Formation Professionnelle
Centre de Formation et de Recyclage Agricole de Tozeur (Dégache)1 000170 500171 500171 500
Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Siliana22 90020 20043 10043 100
52TOTAL929 8501 183 4302 113 2802 113 280
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture5 482 30013 861 50019 343 80019 343 800
Ministre de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire
1A- Etablissements de Recherches
Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie65 00011 00076 00076 000
TOTAL187 10077 000264 100264 100
19Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire5 825 0001 025 5006 850 5006 850 500
1
8
Ministre des Affaires Culturelles
Institut National d'Archéologie et d'Arts2 220 000889 0003 109 0003 109 000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Culturelles2 638 000892 0003 530 0003 530 000
p. 1917
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des RecettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources Propres
6Ministre de la Jeunesse et des Sports
Centre des Equipes Nationales Sportives69 00030 00099 00099 000
7Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports1 500 000108 0001 608 0001 608 000
889Total des Budgets des Etablissements rattachés pour ordre au budget général de l'Etat103 011 30052 676 700155 688 000155 688 000

Le reste sans changement

Art. 6. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 décembre 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

p. 1918

CHANGEMENT D'APPELLATION

Citer : Décret n° 88-2049 du 29 décembre 1988, JORT n° 87 du 31 décembre 1988, p. 1876.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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