Décret n° 88-2077 du 31 décembre 1988 portant répartition par article des crédits ouverts par la…

Le Président de la République :

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique ;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment son article 32 ;

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment ses articles 6 et 7 ;

Sur l'avis du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'État ouverts par la loi de finances sus-visée n° 88-145 du 31 décembre 1988 sont répartis par article, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Art. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'État à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour la gestion 1989 sont répartis par article, conformément au tableau «B» co-annexé.

Art. 3. — Les chefs d'Administrations et les ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1989 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

p. 1920

GESTION 1989

TABLEAU "A" - BUDGET DES DEPENSES

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits en Dinars
TITRE I - Dépenses sur ressources ordinaires
CHAPITRE PREMIER - Chambre des Députés
10	Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés.	1 120 000
11	Service des procès verbaux de la chambre.	297 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	392 000
31	Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires)	64 000
32	Rémunérations d'activités: Personnel ouvrier permanent.	113 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	20 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	299 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnité journalières de déplacements d'intérims et de missions.	34 000
70	Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.	10 000
71	Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel.	10 000
TOTAL DU CHAPITRE I:		2 359 000
CHAPITRE II - Présidence de la République
10	Dépenses de souveraineté.	1 248 000
12	Dépenses spéciales.	74 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	4 098 000
32	Rémunérations d'activités: Personnel ouvrier permanent.	866 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	7 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	1 352 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnité journalières de déplacements d'intérims et de missions.	211 000
70	Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.	370 000
71	Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel.	1 300 000
TOTAL DU CHAPITRE II:		9 526 000

p. 1921

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits en Dinars
CHAPITRE III : Premier Ministère
10	Indemnités servies au Premier Ministre au Secrétaire Général de Gouvernement et rémunération des membres du Cabinet	242 000
11	Dépenses spéciales des pouvoirs publics	81 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	2 867 000
31	Remunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	97 000
32	Remunérations d'activités: Personnel ouvrier permanent	419 000
33	Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	6 478 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	1 110 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	218 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	3 592 000
61	Intervention Indirecte de l'État dans le domaine économique	1 015 000
70	Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel	1 025 000
71	Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel	325 000
TOTAL DU CHAPITRE III		17 469 000
CHAPITRE IV - Ministère de la Justice
10	Indemnité servie au ministre et rémunération des membres du cabinet	106 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	12 516 000
31	Remunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	322 000
32	Remunérations d'activités: Personnel ouvrier permanent	1 147 000
33	Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	142 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	2 183 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	181 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	350 000
70	Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel	4 000
71	Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel	26 000
TOTAL DU CHAPITRE IV:		16 977 000

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N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits en Dinars
CHAPITRE V - Ministère des Affaires Etrangères
10	Indemnités, servies au Ministre, au Secrétaire d'État et rémunérations des membres du Cabinet	215 000
11	Dépenses spéciales des pouvoirs publics	70 000
30	Rémunérations d'activités : Personnel prévu par le loi des cadres	2 531 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	624 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prétant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	3 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	2 353 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	1 100 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés (portes à l'étranger)	34 543 000
70	Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel	350 000
71	Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel	61 000
80	Contribution aux organismes internationaux	4 350 000
TOTAL DU CHAPITRE V		46 200 000
CHAPITRE VI - Ministère de la Défense Nationale
10	Indemnité, servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet	78 000
30	Rémunérations d'activités : Personnel prévu par le loi des cadres	91 067 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surmoulure et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	120 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	3 525 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prétant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	145 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	33 795 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	976 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	1 380 000
62	Intervention Indirecte de l'État dans le domaine économique	50 000
70	Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel	2 580 000
71	Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel	40 000
74	Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel (Subvention aux fonds de Trésor)	900 000
TOTAL CHAPITRE VI		134 656 000

p. 1923

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits en Dinars
CHAPITRE VII - Ministère de l'Intérieur
10	Indemnités servie au Ministre, au Secrétaire d'État et rémunérations des membres du Cabinet.	248 000
11	Dépenses spéciales des pouvoirs publics.	760 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	104 638 000
31	Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire).	1 699 000
32	Rémunérations d'activités: Personnel ouvrier permanent.	4 493 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	2 604 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	23 932 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	586 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.	9 741 000
64	Intervention Indirecte de l'État dans le domaine économique (Subventions aux Tonds de Trésor).	75 000 000
70	Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.	385 000
TOTAL DU CHAPITRE VII		224 086 000
CHAPITRE VIII - Ministère du Plan
10	Indemnité servie au ministre et rémunération des membres du cabinet.	96 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	802 000
31	Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).	2 000
32	Rémunérations d'activités: Personnel ouvrier permanent.	250 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	3 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	342 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	83 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.	50 000
62	Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique.	4 292 000
70	Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.	4 000
71	Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel.	15 000
TOTAL DU CHAPITRE VIII		5 939 000

p. 1924

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits en Dinars
CHAPITRE II Ministère des Finances Section 1 : Interêts de la dette
20	Interêts de la dette à long, moyen et court terme	284 800 000
22	Autres engagements à la charge de l'Etat	12 200 000
TOTAL DE LA SECTION 1 :		297 000 000
Section 2 : Administration des Finances
10	Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet	109 000
30	Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	26 504 000
31	Remunérations d'activités : Personnel en surnommaire et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	55 000
32	Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	2 475 000
33	Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prétant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	81 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	4 370 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	291 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique	1 590 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	27 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	318 000
74	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel. (Subventions aux fonds de Trésor)	10 300 000
TOTAL DE LA SECTION 2 :		46 120 000
Section 3 - Charges Communes
42	Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives	1 000 000
43	Primes d'assurances	500 000
44	Frais de contentieux	70 000
70 Bis	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	12 685 000
90	Remboursement et restitutions diverses	1 500 000
TOTAL DE LA SECTION 3 :		15 755 000
Section 4 - Contribution au budget de capital
93	Contribution du Titre I au Titre II	465 000 000
TOTAL DE LA SECTION 4 :		465 000 000
TOTAL DU CHAPITRE II :		823 875 000

p. 1925

IN des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits en Dinars
CHAPITRE X - Ministère de l'Industrie et du Commerce
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet.	130 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	2 289 000
31	Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).	121 000
32	Rémunérations d'activités: Personnel ouvrier permanent.	457 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	190 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	852 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	55 000
60	Intervention directe de l'État dans le domaine économique.	500 000
61	Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique.	106 000
62	Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (subvention aux offices).	4 498 000
64	Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique.	12 000 000
70	Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.	3 000
74	Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel.	188 000 000
TOTAL DU CHAPITRE X		204 101 000
CHAPITRE X I - Ministère de l'Energie et des Mines
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet.	93 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	273 000
31	Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).	25 000
32	Rémunérations d'activités: Personnel ouvrier permanent.	34 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	290 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	19 000
60	Intervention directe de l'État dans le domaine économique.	1 100 000
62	Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (subvention aux offices).	2 300 000
70	Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.	1 000
TOTAL DU CHAPITRE XI		4 135 000

p. 1926

In des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits en Dinars
CHAPITRE XII - Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
10	Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d'État et rémunérations des membres du cabinet.	144 000
30	Rémunérations d'activités. Personnel prévu par le ou des cadres.	8 323 000
32	Rémunérations d'activités. Personnel ouvrier permanent.	9 560 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	1 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	1 785 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	464 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.	16 000
60	Intervention directe de l'État dans le domaine économique.	9 230 000
61	Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique.	18 000
62	Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (autres subventions, à caractère économique).	3 261 000
70	Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.	42 000
71	Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel.	15 000
74	Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel (subventions aux fonds du Trésor).	1 500 000
TOTAL CHAPITRE XII		34 354 000
CHAPITRE XIII - Ministère du Transport
10	Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet.	89 000
30	Rémunérations d'activités. Personnel prévu par le ou des cadres.	2 870 000
32	Rémunérations d'activités. Personnel ouvrier permanent.	866 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	30 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	595 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	43 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.	3 273 000
60	Intervention directe de l'État dans le domaine économique.	57 000
61	Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique. (subventions aux offices).	101 000
64	Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique. (subvention aux fonds du Trésor).	32 500 000
70	Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.	5 000
71	Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel.	1 145 000
TOTAL DU CHAPITRE XIII		41 574 000

p. 1927

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITÉES	Montant des Crédits en Dinars
CHAPITRE XIV - Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	75 000
30	Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	26 000
32	Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	6 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	40 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	20 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux Offices)	9 122 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	5 000
TOTAL DU CHAPITRE XIV		9 294 000
CHAPITRE XI - Ministère des Affaires Culturelles
10	Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet	64 000
30	Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	4 876 000
31	Remunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé de manière accidentelle (temporaires)	85 000
32	Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	2 315 000
33	Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	358 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	1 000 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	410 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	2 526 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	4 151 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	906 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subvention aux Offices)	438 000
TOTAL DU CHAPITRE XV		17 129 000

p. 1928

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits en Dinars
CHAPITRE XVI - Ministère de l'Education Nationale
10	Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du Cabinet	98 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	336 492 000
31	Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	1 619 000
32	Rémunérations d'activités: Personnel ouvrier permanent	24 605 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	785 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	4 240 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	560 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	11 794 000
70	Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel	6 577 000
71	Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel	2 050 000
TOTAL DU CHAPITRE XVI		389 020 000
Chapitre XVII - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
10	Indemnités servies au Ministre et rémunérations des membres du Cabinet	95 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	36 803 000
31	Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	11 000
32	Rémunérations d'activités: Personnel ouvrier permanent	9 036 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	170 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	341 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	310 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	30 057 000
70	Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel	12 197 000
71	Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel	2 350 000
TOTAL DU CHAPITRE XVII		91 370 000

p. 1929

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits en Dinars
CHAPITRE XVIII - Ministère de la Santé Publique
10	Indemnités servies au Ministre et au Secrétaire d'État et rémunérations des membres du cabinet	150 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	111 229 000
31	Remunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	8 886 000
32	Remunérations d'activités: Personnel ouvrier permanent	21 993 000
33	Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	10 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	964 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	360 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	38 088 000
62	Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique	350 000
70	Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel	500 000
71	Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel	155 000
72	Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel. (subventions aux offices)	2 765 000
TOTAL DU CHAPITRE XVIII		185 450 000
CHAPITRE XII - Ministère de l'Agriculture
10	Indemnités servies au Ministre et au Secrétaire d'État et rémunérations des membres du cabinet	200 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	31 012 000
31	Remunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	15 000
32	Remunérations d'activités: Personnel ouvrier permanent	23 784 000
33	Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	92 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	4 448 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	750 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	11 407 000
60	Intervention directe de l'État dans le domaine économique	1 246 000
61	Intervention Indirecte de l'État dans le domaine économique	83 000
62	Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (subventions aux offices)	21 201 000

p. 1930

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits en Dinars
64	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux Tonds Spéciaux)	1 500 000
70	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	120 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	91 000
TOTAL DU CHAPITRE III		95 949 000
CHAPITRE II - Ministère des Communications Section 1 : Télédiffusion
30	Rémunérations d'activités. Personnel prévu par la loi des cadres	672 000
31	Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé de manière accidentelle (temporaires)	5 000
32	Rémunérations d'activités. Personnel ouvrier permanent	206 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	395 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	30 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	2 200 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	14 000
TOTAL DE LA SECTION 1 DU CHAPITRE II :		3 522 000
CHAPITRE III - Ministère des Affaires Sociales
10	Indemnités servies au ministre et au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du cabinet	145 000
30	Rémunérations d'activités. Personnel prévu par la loi des cadres	7 164 000
31	Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé de manière accidentelle (temporaires)	14 000
32	Rémunérations d'activités. Personnel ouvrier permanent	1 545 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	9 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	875 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	115 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	1 332 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	33 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	2 163 000

p. 1931

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits en Dinars
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (subventions aux offices)	19 380 000
74	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel. (Subventions aux fonds du Trésor)	14 400 000
TOTAL DU CHAPITRE XXI		47 175 000
CHAPITRE XXII - Ministère de l'Information
10	Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet	99 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	637 000
31	Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé de manière accidentelle (temporaires)	23 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	373 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prétant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	38 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	418 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	91 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	254 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	270 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	35 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	1 700 000
73	Subvention d'équilibre au budget annexe de la RTI	3 243 000
TOTAL DU CHAPITRE XXII		7 181 000
CHAPITRE XXIII - Ministère de la Jeunesse et des Sports
10	Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet	94 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	22 391 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	2 379 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prétant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	157 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	668 000

Journial Officiel de la République Tunisienne — 30-31 décembre 1988

p. 1932

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits en Dinars
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	136 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	2 985 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	30 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	2 599 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (subventions aux fonds de trésor)	605 000
74	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	900 000
TOTAL DU CHAPITRE XXIII		32 944 000
CHAPITRE XXIV - Dépenses imprévues
90	Dépenses imprévues	110 610 000
TOTAL DU TITRE I - "Dépenses sur ressources ordinaires"		2560 000 000

p. 1933

RECAPITULATION DU TITRE PREMIER

DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES

en Iuners

I -	Chambre des Députés	2 359 000
II -	Précidence de la République	9 526 000
III -	Premier Ministère	17 469 000
IV -	Ministère de la Justice	16 977 000
V -	Ministère des Affaires Etrangères	46 200 000
VI -	Ministère de la Défense Nationale	134 656 000
VII -	Ministère de l'Intérieur	224 086 000
VIII -	Ministère du Plan	5 939 000
IX -	Ministère des Finances	823 875 000
X -	Ministère de l'Industrie et du Commerce	209 201 000
XI -	Ministère de l'Énergie et des Mines	4 135 000
XII -	Ministère de l'Equipement et de l'Habitat	34 359 000
XIII -	Ministère du Transport	41 574 000
XIV -	Ministère du Tourisme et de l'Artisanat	9 244 000
XV -	Ministère des Affaires Culturelles	17 129 000
XVI -	Ministère de l'Éducation Nationale	389 020 000
XVII -	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	91 370 000
XVIII -	Ministère de la Santé Publique	185 450 000
XIX -	Ministère de l'Agriculture	95 949 000
XX -	Ministère des Communications	3 522 000
XXI -	Ministère des Affaires Sociales	47 175 000
XXII -	Ministère de l'Information	7 181 000
XXIII -	Ministère de la Jeunesse et des Sports	32 944 000
XXIV -	Dépenses Imprévues	110 610 000

TOTAL DU TITRE I "Dépenses sur ressources ordinaires" 2 560 000 000

p. 1934

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits en Dinars
GESTION 1989 TABLEAU "B" - BUDGETS ANNEXES I-Ministère des Communications Section II - Budget annexe des postes, télégraphes et téléphones
10	Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet	59 000
20	Remboursement de la dette	7 500 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	30 038 000
31	Rémunération d'activités: personnel en surnom bre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	2 428 000
32	Rémunérations d'activités: Personnel ouvrier permanent	8 769 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prétant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	131 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	3 864 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	312 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	1 000 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	16025000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	522 000
90	Dépenses diverses et imprévues	6 952 000
93	Contribution du budget des P.T.T au Titre II	61 400 000
TOTAL		139 000 000
II - Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	4 320 000
32	Rémunérations d'activités: Personnel ouvrier permanent	1 042 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prétant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	1 164 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	3 625 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	97 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	824000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	130000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	20 000
80	Subventions aux organismes internationaux	176 000
TOTAL		11 398 000
TOTAL DES BUDGETS ANNEXES		150 398 000

p. 1935

Décret n° 88-2077 du 31 décembre 1988 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989

GESTION 1989

TABLEAU "A" - BUDGET DES DEPENSES

RECAPITULATION DU TITRE PREMIER

DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES

NOMINATION

Dans le même numéro — Ministère des finances