Le Président de la République :
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation et notamment son article 6 :
En se référant la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8 ;
En l'assuré, il est indiqué qu'il est indiqué qu'il est indiqué qu'il est indiqué qu'il est indiqué qu'il est indiqué qu'il est indiqué qu'il est indiqué qu'il est indiqué qu'il est indiqué
DROIT :
Article 6 : — Est supprimé le droit de consommation au taux de 1 % appliqué aux produits dont la liste est annexée à la loi sur les produits de 88-62 du 2 juin 1988 et figurant sous les numéros des positions et figures suivantes :
| N° du tarif | Désignation des produits |
|---|---|
| 02-06 | Viandes et abats comestibles de toutes espèces salées ou en saumure, séchées ou fumées. |
| EX 03-02 | Autres poissons séchées, salées ou en saumure, autres poissons fumés même cuits avant ou pendant le fumage. |
| EX 16-01 | Saucisses, saucissons et similaires de viandes, d'autres abats ou de sang. |
| EX 16-02 | Autres préparations et conserves de viandes et d'autres abats. |
| EX 16-03 | Extraits et jus de viande. |
| 16-05 | Crustacés et mollusques (y compris les coquillages) préparés ou conservés. |
Journald Officiel de la République Tunisienne — 33-31 décembre 1988
p. 1874| N° du tarif | Désignation des produits |
|---|---|
| EX 19-02 | Poudres sucrées ou non à base de farines, semoules, amidos, fécules ou extraits de malt pour la fabrication des crèmes, puddings, entremets, desserts. |
| 21-05 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons préparés, préparations alimentaires composites homogénéisées. |
| EX 25-15 | Marbre local. |
| 34-05 | Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour mêmes pâtes et poudres à récurer et préparations similaires. |
| EX 39-07 | Ouvrages en matière plastique. |
| EX 42-03 | Vêtements et accessoires de vêtements, en cuir naturel, en cuir artificiel ou reconstitué. |
| 42-05 | Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué. |
| 43-04 | Pelléteries factices, confectionnées ou non. |
| 44-27 | Ouvrages de tableterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, ciuls, écrins, plumiers, porte-manteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairages etc...) objets d'ornements, d'étagerees, articles de parure en bois, parties en bois de ces ouvrages ou objets. |
| EX 58-04 | Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille en soie, schappe ou bourrette de soie ou en autres matières provenant de tous pays nécessaires à la fabrication des rouleaux de peinture. |
| 58-08 | Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis. |
| 58-09 | Tulles, tolles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet) façonnés, dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs. |
| 66-01 | Parapluie, parasols et ambrelles, y compris les parapluies-cannes, les parasol-tentes et similaires. |
| 66-03 | Parties, garnitures et accessoires pour articles des numéros 66-01 et 66-02. |
| EX 69-14 | Autres ouvrages en matières céramiques. |
| EX 70-09 | Autres miroirs en verre, encadrés ou non. |
| EX 70-14 | Verrerie d'éclairage. |
| EX 73-36 | Poêles, calorifères, cuisinières, réchauds et appareils de cuisines. |
| EX 73-38 | Articles d'hygiène et fonte, fer ou acier. |
| 74-17 | Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages domestiques, en cuivre. |
| EX 74-18 | Articles d'hygiène en cuivre. |
| EX 82-09 | Couteaux de table ou de cuisine à manches en matières plastiques, couteaux de boucher à manches en autres matières qu'en bois ou en métaux communs non dorés ni argentés. |
| EX 82-14 | Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux, à poissons ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires à manches en autres matières qu'en bois ou en métaux communs non dorés ni argentés. |
| EX 83-07 | Appareils à source lumineuse électrique, équipés ou non électriques et leurs parties non électriques en métaux communs. |
| EX 84-15 | Refrigérateurs, congélateurs-conservateurs à usage domestique. |
| EX 84-17 | Chauffe-eau et chauffe-bains non électriques. |
N° du tarif
Désignation des produits
| EX 85-20 | Lampes et tubes électriques à décharge y compris les tubes fluorescents. |
|---|---|
| EX 85-21 | Lampes, tubes et valves électroniques, cellules phosoélectriques. |
| 90-02 | Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments et appareils. |
| 90-03 | Montures de lunettes, de lorgnons, de faces à main et d'articles similaires. |
| EX 90-04 | Lunettes solaires ainsi que les verres de lunetterie solaires et autres matières que le verre. |
| EX 90-07 | Lampes pour la production de la lumière éclair en photographie. |
Art. 2. — Sont modifiées comme suit les positions tarifaires EX 25-15 et EX 70-15 figurant sur la liste annexée à la loi sus-visée n° 88-62 du 2 juin 1988.
| N° du tarif | Désignation des produits | Taux DC % |
|---|---|---|
| EX 25-15 (nouveau) | Marbres blancs (vernes ou non) blancs grisâtres ou roses provenant de tous pays | 60% |
| Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 et albâtre, bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage provenant de tous pays | 11% | |
| EX 70-13 (nouveau) | Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires à l'exclusion des articles 8 et 70-19, en cristal | 135% |
Art. 3. — 1) Les biens d'équipement importés n'ayant pas leurs similaires fabriqués en Tunisie, ainsi que ceux fabriqués localement, bénéficient de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée, lorsqu'ils sont importés ou acquis localement par des assujettis à la TVA à raison de l'ensemble de leur activité.
Un arrêté conjoint des ministres des finances et de l'industrie et du commerce fixera la liste de ces biens.
2) La revente en l'état, ou la location dans le cadre d'un contrat de leasing, des biens d'équipement importés ou acquis localement dans les conditions sus-visées, s'effectue en suspension de TVA lorsque l'acquéreur ou l'utilisateur est assujetti à la TVA à raison de l'ensemble de son activité.
Une attestation de la qualité d'assujetti à la TVA est délivrée à cet effet à l'intéressé par le centre de contrôle des impôts dont il relève.
3) Sauf dans le cas de la revente à titre professionnel, la cession de tels biens, leur apport en société, au profit de non assujettis ou d'assujettis partiels, le changement de leur affectation donne lieu à régularisation dans les conditions de l'article 9 IV du code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 4. — La liste des produits exonérés de la TVA repris au tableau A annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée est complétée comme suit :
- les intérêts bancaires débiteurs,
- les intangibles destinés à la fabrication des serres agricoles.
Art. 5. — Le n° 6 du paragraphe II repris au tableau B annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié comme suit :
1. — 61 (nouveau) :
Des appareils récepteurs de télévision de table ou portatifs non combinés, leurs parties et pièces détachées ainsi que les transformateurs, les régulateurs de courant électrique et des tubes cathodiques destinés à ces appareils.
Art. 5. — La liste des activités et des produits soumis à la TVA au taux de 0% figurant au paragraphe III repris au tableau B annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée est complétée comme suit :
8) la réchauffement
9) la distribution et la projection des films cinématographiques
10) les ventes de séjours par les agences de voyage
11) les fruits et les légumes transformés autres que ceux figurant au tableau «C».
Art. 7. — Sont modifiées comme suit les positions tarifaires N EX 25-15, EX 48-21, EX 58-04, EX 68-02 et EX 70-13 figurant au tableau A annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée :
| N° du tarif | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex 25-15 (nouveau) | Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 et albâtre, bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage, provenant de tous pays. |
| EX 48-21 (nouveau) | Autres ouvrages en pâtes à papier, papier carton ou cuite de cellulose à l'exclusion des cartes statistiques, des papiers et cartons pour mécanique jacquart et similaires des cartons pour bobinage électrique, des plans de clichés non matelés et des plaques à alvéoles pour l'emballage des inox et fruits. |
| EX 58-04 (nouveau) | Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille en rose, schappe ou bourrette de soie ou en autres matières textiles à l'exclusion de ceux destinés à la fabrication des malicaux de peinture. |
N° du tarif
Désignation des articles
| EX 68-02 (nouveau) | Ouvrages travaillés à partir de marbres provenant de tous pays |
|---|---|
| EX 70-13 (nouveau) | Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, en cristal. |
Art. 8. — Les dispositions de l'article 3 du présent décret sont applicables à compter du 7 novembre 1988.
Les dispositions des articles 1, 2 et 4 à 7 sont applicables à compter du 14 novembre 1988.
Art. 9. — Les ministres des finances et de l'industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 décembre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI