Ministère de la justice

Par décret n° 88-2085 du 29 décembre 1988

Publié au Journal Officiel n° 87 du 31 décembre 1988, page 1871

Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :

Nom et prénomEmploiPériode du maintien
Mohamed H'midaConseiller à la cour de cassationDu 1er janvier 1989 au 17 décembre 1990
Mohamed KhaledPrésident de chambre à la cour de cassationDu 1er janvier 1989 au 25 décembre 1990
Mahmoud NakhliPrésident de chambre à la cour d'appel de SousseDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990
Mohamed Saâdi KidarProcureur général près la cour d'appel de SousseDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990
Kaçem GhozziPrésident de chambre à la cour de cassationDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990
p. 1872

1872 Journal Officiel de la République Tunisienne — 30-31 décembre 1988 N° 87

Nom et prénomEmploiPériode du maintien
Ahmed Hédi BouzaïePrésident de chambre à la cour de cassationDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990
Hadef Bel AkhdarPrésident de chambre à la cour d'appel de TunisDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990
Ahmed Ezzine BarhoumiProcureur général près la cour d'appel du KefDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990
Mohamed El Arbi BoukordaghaConseiller à la cour de cassationDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990
Abdelhamid DemuichtPrésident de chambre à la cour d'appel de TunisDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990
Hamda Ben KheilerPrésident de chambre à la cour d'appel de TunisDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990
Amor SaïdPrésident de chambre à la cour de cassationDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990
Héchemi JaidanePrésident de chambre à la cour d'appel de SousseDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990
Abdelwahab EssidPrésident de chambre à la cour d'appel de TunisDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990
Abdelmajid BurguellilPrésident du tribunal de 1er instance de TunisDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990
Abdélkader SafiPrésident de chambre à la cour de cassationDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990
Tahar BoufairdInspecteur au ministère de la justiceDu 1er janvier 1989 au 29 novembre 1990
Mokhtar KharratPrésident de chambre à la cour d'appel de SîrDu 1er janvier 1989 au 20 août 1990
Abdesalam TurkiPrésident de chambre à la cour d'appel de SîrDu 1er janvier 1989 au 5 août 1990
Fredj DhmaiedProcureur général près la cour d'appel de MonastirDu 1er janvier 1989 au 29 mars 1990
Mohamed HammamiDirecteur général de l'entité supérieur de la magistratureDu 1er janvier 1989 au 2 février 1990
Mohsen LabbenProcureur général près la cour d'appel de TunisDu 1er janvier 1989 au 1er février 1990
Mohamed Moncef HamzaouiInspecteur général au ministère de la justiceDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989
Mohamed Tahar Ben OthmanPrésident de chambre à la cour d'appel de TunisDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989
Mohamed Ellamouchi ChebbiPremier président près la cour d'appel de MedesinDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989
Mahmoud Ben Ali Ben HamoudaConseiller à la cour de cassationDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989
Mohamed Mongi M'iteConseiller à la cour de cassationDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989
Mohamed Halsib LaminePrésident de chambre à la cour d'appel de SîrDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989
Sadok Ben SalemProcureur général près la cour d'appel de GassaDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989
Hamouda LahouarConseiller à la cour de cassationDu 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989
NOMINATIONS

Citer : Décret n° 88-2085 du 29 décembre 1988, JORT n° 87 du 31 décembre 1988, p. 1871.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.