Le Président de la République
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale;
Vu le décret n° 88-242 du 16 février 1988, portant organisation et attributions des directions régionales de l'enseignement;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'éducation nationale;
Vu l'avis du tribunal administratif;
p. 13Décrète ;
Article premier. — L'article sept (7) du décret n° 88-242 du 16 février 1988, portant organisation et attributions des directions régionales de l'enseignement, est modifié comme suit :
Art. 7 (nouveau). — Le sous-directeur bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Le sous-directeur de l'enseignement secondaire est nommé parmi :
— les chefs de service titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent et ayant cinq (5) années d'ancienneté, au moins en cette qualité.
— les inspecteurs de l'enseignement secondaire ayant cinq (5) ans d'ancienneté au moins, dans ce grade.
— les directeurs des écoles normales et des établissements d'enseignement secondaire titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent et ayant cinq (5) années d'ancienneté au moins, en cette qualité.
— les professeurs principaux de l'enseignement secondaire ayant cinq (5) années d'ancienneté au moins dans ce grade.
Le sous-directeur de l'enseignement primaire est nommé parmi :
— les inspecteurs régionaux de l'enseignement primaire ou les titulaires d'un grade équivalent
— les directeurs d'école normale d'instituteurs ou d'institutrices ayant cinq (5) années d'ancienneté, au moins en cette qualité
— les inspecteurs de l'enseignement primaire classés au 3ème échelon au moins de leur grade, ou grades équivalents
Les sous-directeurs des affaires administratives et financières sont nommés parmi :
— les administrateurs conseillers ayant cinq (5) ans d'ancienneté, au moins, ou grades équivalents.
— les chefs de service ayant cinq (5) ans d'ancienneté, au moins, en cette qualité
Art. 2. — Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 1988
ZINE EL ABIDINE BEN LI
NOMINATIONS