Le Président de la République :
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 83-65 du 9 juillet 1983 ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 86-80 du 9 août 1986 relative aux universités.
Vu le décret n° 79-110 du 17 janvier 1979 modifiant et complétant le décret n° 77-333 du 1er avril 1977, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels assurant les tâches d'enseignement à titre exceptionnel ;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur et les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 86-945 du 13 octobre 1986, portant changement d'appellation de deux établissements publics ;
Vu le décret n° 87-230 du 19 février 1987, portant organisation des départements et des conseils des institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique ;
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
PREMIERE PARTIE
Mission et Attributions de l'Institut
Article premier. — L'institut préparatoire aux études d'ingénieur de Nabeul est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Son budget est rattaché pour ordre de l'État.
Art. 2. — L'institut est un établissement d'enseignement supérieur qui a pour mission d'assurer la formation préparatoire aux concours d'entrée aux institutions d'enseignement supérieur scientifique et technique dont l'accès est subordonné au succès à un concours.
Art. 3. — L'institut est dirigé par un directeur nommé par décret sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, conformément à la réglementation en vigueur. Il est choisi parmi les enseignants titulaires du grade de professeur ou de maître de conférences et qui ont une expérience dans l'enseignement supérieur et de la recherche et une aptitude à la gestion.
Art. 4. — L'institut comprend les organes suivants :
— le conseil de l'institut
— le conseil de discipline.
Art. 5. — Le conseil de l'institut est présidé par le directeur de l'établissement. Il est composé comme suit :
— deux enseignants professeurs ou maîtres de conférences élus par leurs pairs et nommés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sur présentation du recteur.
— deux enseignants maîtres assistants ou assistants élus par leurs pairs et nommés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sur présentation du recteur.
— deux représentants des élèves élus selon la réglementation en vigueur ou à défaut désignés d'office par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
— Le secrétariat du dit conseil est assuré par le secrétaire général de l'institut.
Les attributions et les modalités de son fonctionnement sont fixées conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 6. — Le conseil de discipline est présidé par le directeur de l'institut. Il est composé comme suit :
— deux enseignants désignés par le directeur parmi les membres du conseil de l'institut.
— l'un des représentants des élèves membres du conseil de l'institut choisi par eux ou à défaut désigné par le directeur.
— le secrétaire général.
— un représentant du recteur.
DEUXIEME PARTIE
Organisation de la Scolarité
TITRE I : des enseignants
Art. 7. — Le personnel d'enseignement et d'encadrement des élèves à l'institut se compose :
— d'enseignants appartenant soit à l'un des grades de l'enseignement supérieur, soit au grade de professeur agrégé de l'enseignement secondaire.
— de cadres techniques appartenant au moins au grade d'ingénieur, ou grade équivalent et ayant au moins une maîtrise, un diplôme d'ingénieur ou titres admis en équivalence.
— d'enseignants chargés d'assurer pour une période déterminée des missions d'enseignement et d'encadrement des élèves sous forme de vacations et ce, après autorisation de leur administration d'origine et accord du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
— de spécialistes et d'experts étrangers recrutés par voie de contrat conclu soit avec le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, soit avec le directeur de l'institut, sur autorisation du ministre.
Le directeur de l'institut peut, sur autorisation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, faire appel à des spécialistes et experts étrangers chargés d'effectuer, pour une courte durée, des missions d'enseignement.
Art. 8. — Les enseignants sont soumis aux obligations de service couvrant les heures de cours, de travaux dirigés et de travaux pratiques et incluant les tâches de préparation, de surveillance et de correction des épreuves ainsi que tout autre travail d'encadrement des élèves. Les enseignants prennent part aussi aux travaux des instances de l'institut et des conseil de classes.
TITRE 2 : des études
Art. 9. — Les études à l'institut portent sur un enseignement scientifique et technique général et subsidiairement sur un enseignement connexe ou complémentaire.
L'enseignement à l'institut est organisé en un cycle préparatoire dont la durée est de deux années au maximum.
Art. 10. — À l'issue de la première année, les élèves de l'institut peuvent :
— se présenter aux concours qui seront ouverts par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour l'accès aux filières moyennes et courtes des institutions d'enseignement supérieur scientifique et technique. Les dits arrêtés fixeront les modalités d'organisation et de déroulement des concours précités et préciseront, le cas échéant, le ou les établissements d'enseignement ainsi que l'année de chaque filière concernée auxquels accéderont les candidats admis.
— passer les examens de fin de première année du premier cycle de la maîtrise es-sciences des facultés dispensant un enseignement similaire à celui organisé à l'institut.
Les élèves de la première année sont admis en deuxième année de l'institut s'ils répondent aux conditions de passage prévues à l'article 19 du présent décret.
En cas d'échec ils sont exclus.
Art. 11. — À l'issue de la deuxième année, les élèves de l'institut peuvent :
— se présenter aux concours qui seront ouverts par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour l'accès aux filières longues et moyennes des institutions d'enseignement supérieur scientifique et technique. Les dits arrêtés fixeront les modalités d'organisation et de déroulement des concours précités et préciseront, le cas échéant, le ou les établissements d'enseignement ainsi que l'année de chaque filière concernée auxquels accéderont les candidats admis.
— passer les examens de fin de la deuxième année du premier cycle de la maîtrise es-sciences des facultés dispensant un enseignement similaire à celui organisé à l'institut.
— être autorisés à redoubler par le conseil de classe.
— se présenter aux concours et examens prévus à l'article précédent.
Les élèves de la deuxième année non admis à redoubler sont exclus.
Art. 12. — Sont admis en première année à l'institut, les titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence, orientés vers l'institut conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 13. — Les cours, les travaux dirigés et les travaux pratiques sont répartis sur trois trimestres comportant au minimum 30 semaines.
Art. 14. — La présence des élèves à tous les enseignements est obligatoire. Elle est contrôlée par les enseignants.
Trois absences non justifiées durant l'année universitaire sont sanctionnées par un avertissement.
L'absence qui suit le second avertissement entraîne la traduction de l'élève devant le conseil de discipline qui peut proposer son renvoi définitif de l'institut.
Art. 15. — Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont contrôlées d'une façon régulière et continue par des devoirs surveillés et des tests.
Les examens terminaux permettent un contrôle complémentaire des aptitudes et des connaissances.
Art. 16. — La liste des matières dispensées, les programmes d'enseignement, les coefficients, ainsi que le mode de calcul de la moyenne par matière à partir des différents contrôles prévus à l'article précédent, sont fixés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sur proposition du directeur de l'institut et après avis du recteur.
Les programmes d'enseignement sont obligatoirement soumis à l'examen préalable du conseil de l'institut.
Art. 17. — La moyenne générale annuelle est la moyenne arithmétique des trois moyennes trimestrielles affectées, la première du coefficient 1, la seconde du coefficient 1,5 et la troisième du coefficient 2.
Art. 18. — Le conseil de classe est constitué de tous les enseignants d'une même classe. Il se réunit à la fin de chaque trimestre, sous la présidence du directeur ou d'un enseignant désigné par lui. Il procède à la fin du premier et du deuxième trimestre, à une évaluation générale des résultats obtenus par les élèves et décide à la fin du troisième trimestre, du résultat final de chaque élève.
Art. 19. — Le passage en deuxième année du cycle préparatoire est conditionné par :
1) L'obtention en première année d'une moyenne générale annuelle supérieure ou égale à dix sur vingt (10/20), toute moyenne inférieure à six sur vingt (6/20) à l'une des matières scientifiques de base étant éliminatoire.
2) La confirmation par le conseil de classe de l'aptitude de l'élève à poursuivre, dans de bonnes conditions, ses études ultérieures.
Art. 20. — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 décembre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI