Le Président de la République;
Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969 relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 9;
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi des finances pour la gestion 1988;
Vu le décret n° 69-71 du 4 mars 1969 portant classification des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Chapitre Premier
Dispositions générales
Article premier. — Les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique sont classés compte tenu de leur compétence technique et territoriale, conformément aux dispositions du présent décret.
Art. 2. — La liste, le nombre et la capacité des services de chaque établissement hospitalier ou sanitaire ainsi que la liste des centres de soins de santé de base (dispensaires, centres de protection maternelle et infantile, groupes de maternités) qui en relèvent sont fixés par arrêtés du ministre de la santé publique.
Art. 3. — La vocation hospitalo-universitaire est reconnue aux hôpitaux principaux et aux établissements assimilés.
Cette vocation hospitalo-universitaire peut être également reconnue, à certains services hospitaliers des hôpitaux régionaux par arrêté conjoint des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique, après avis du conseil de la faculté concernée.
Chapitre 2
De la compétence technique et territoriale :
Section 1
Des hôpitaux principaux, instituts et centres spécialisés
Art. 4. — Sont considérés hôpitaux principaux, instituts et centres spécialisés, les établissements hospitaliers et sanitaires ayant une compétence territoriale nationale ou inter-régionale. Ils peuvent être généraux ou spécialisés.
Ils dispensent les actes de soins avec ou sans hospitalisation et les examens de diagnostic, ainsi que la réadaptation fonctionnelle dans les disciplines relevant de leur compétence technique.
Ils participent en outre à l'enseignement et à la formation des personnels médicaux, juxtamédicaux et paramédicaux;
Ils sont également appelés à développer des programmes de recherche scientifique.
Art. 5. — Un hôpital principal général, comprend notamment les services suivants :
- un service de médecine générale
- un service de chirurgie générale
- un service de gynécologie obstétrique
- un service de pédiatrie
- un service d'oto-rhino Larynx
- un service d'ophtalmologie
- un service d'odonto-stomatologie
- un service d'urgences : médicales et chirurgicales
- un service de radiologie
- un service de laboratoire
- un service de pharmacie
- un service de consultations et de soins externes.
Art. 6. — Un institut, centre ou hôpital spécialisé est doté des services nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Section 2
Des hôpitaux régionaux
Art. 7. — Sont considérés hôpitaux régionaux, les établissements hospitaliers et sanitaires ayant une compétence territoriale régionale à l'échelle d'un gouvernorat ou de plusieurs délégations.
p. 17Ils dispensent les actes de soins avec ou sans hospitalisation et les examens de diagnostic, ainsi que la réadaptation fonctionnelle dans les disciplines relevant de leur compétence technique.
Art. 8. — Un hôpital régional comprend notamment les services suivants :
- un service de médecine générale
- un service de chirurgie générale
- un service de gynécologie obstétrique
- un service de pédiatrie
- un service d'odonto-stomatologie
- un service d'urgence
- un service de radiologie
- un service de laboratoire
- un service de pharmacie
- un service des consultations et de soins externes.
Section 3
Des hôpitaux de circonscription
Art. 9. — Sont considérés hôpitaux de circonscription, les établissements hospitaliers et sanitaires ayant une compétence territoriale à l'échelle d'une ou plusieurs délégations.
Ils dispensent des actes de soins avec ou sans hospitalisation et les examens de diagnostic dans les disciplines relevant de leur compétence technique.
Art. 10. — Un hôpital de circonscription comprend notamment les services suivants :
- un service de médecine générale
- un service de maternité
- un service de radiologie
- un service de laboratoire
- un service de pharmacie
- un service de consultation externe et urgence.
Chapitre 3
De la classification des différentes catégories d'établissements
Art. 11. — Les établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique sont classés en hôpitaux principaux à vocation hospitalo-universitaire, régionaux ou de circonscription ainsi qu'il suit :
I. — Hôpitaux principaux à vocation hospitalo-universitaire
1) Hôpitaux généraux :
- hôpital Charles Nicolle
- hôpital la Rabta
- hôpital Habib Thameur
- hôpital Aziza Othmana
- hôpital Farhat Hached de Sousse
- hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir
- hôpital Hédi Chaker de Sfax
- hôpital Habib Bourguiba de Sfax
2) Institut, centres et hôpitaux spécialisés :
- institut Pasteur
- institut Salah Azaiez
- institut Hédi Raïes d'ophtalmologie de Tunis
- institut national de nutrition et de technologie alimentaire
- institut national de neurologie
- institut Mohamed Kassab d'orthopédie
- institut national de la médecine de travail et de l'ergonomie
- centre national de transfusion sanguine
- centre d'assistance médicale urgente
- centre de maternité et de néonatologie de la Rabta
- centre national de médecine scolaire et universitaire
- centre de maternité et de néomatologie de Bizerte
- centre de maternité et de néonatologie de Sousse
- centre hospitalo-universitaire de médecine appliquée de Sousse
- centre de maternité et de néonatologie de Sfax
- clinique de chirurgie dentaire de Monastir
- hôpital d'enfants
- hôpital de pneumo-physiologie Abderrahmane Mami de l'Ariana
- hôpital Razi de la Manouba.
II. — Hôpitaux régionaux
- hôpital Taïeb M'Hiri de la Marsa
- hôpital de Khérédine
- hôpital de Menzel Bourguiba
- hôpital Habib Bougatfa de Bizerte
- hôpital de Nabeul
- hôpital Mohamed Tahar Maâmouri de Nabeul
- hôpital de Zaghouan
- hôpital de Jendouba
- hôpital de Béja
- hôpital M'Hamed Bourguiba du Kef
- hôpital de Siliana
- hôpital de Kasserine
- hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan
- hôpital Tahar Sfar de Mahdia
- hôpital Houssine Bouzaiène de Gafsa
- hôpital de Métlaoui
- hôpital de Tazeur
- hôpital de Sidi Bouzid
- hôpital Mohamed Ben Sassi de Gabès
- hôpital de Kébili
- hôpital Habib Bourguiba de Médenine
- hôpital de Jerba
- hôpital de Tataouine
III. — Les hôpitaux de circonscription et établissements assimilés
a) Hôpitaux :
- hôpital de Tébourba
- hôpital Hassen Belkhodja de Ras-Jebel
- hôpital de Mateur
- hôpital d'El Alia
- hôpital du Pont du Fahs
- hôpital de Grombalia
- hôpital de Menzel Bouzelfa
- hôpital de Béni Khalled
- hôpital de Soliman
- hôpital de Menzel Témime
- hôpital de Kélibia
- hôpital de Haouaria
- hôpital de Korba
- hôpital de Bou Salem
- hôpital de Ghardimaou
- hôpital d'Ain Draham
- hôpital de Tabarka
- hôpital de Téboursouk
- hôpital de Nefza
- hôpital de Medjez El Bab
- hôpital de Testour
- hôpital de Amdoun
- hôpital de Fernana
- hôpital de Guebellat
- hôpital de Dahmani
- hôpital de Sakiet Sidi Youssef
- hôpital de Tadjerouine
- hôpital de Gaâfour
- hôpital de Bouarada
- hôpital de Makhtar
- hôpital de Rouhia
- hôpital de Krib
- hôpital de Bargou
- hôpital de Kesra
- hôpital de Sidi Bourouis
- hôpital d'El Ksour
— hôpital de Fériana
— hôpital de Sbeïlla
— hôpital de Sbiba
— hôpital de Thala
— hôpital de Hajeb El Ayoun
— hôpital de Haffouz
— hôpital de Oueslatia
— hôpital de Bouhajla
— hôpital de Nasrallah
— hôpital de Sbikha
— hôpital de Chebikha
— hôpital d'Enfida-ville
— hôpital de M'Saken
— hôpital de Kalaâ Kébira
— hôpital de Ksar-Hellal
— hôpital Moknine
— hôpital de Jemmal
— hôpital de Souassi
— hôpital de Chebba
— hôpital de Bekalta
— hôpital de Téboulba
— hôpital d'El Jem
— hôpital de Chorbane
— hôpital d'Ouled Chemekh
— hôpital de Sidi Alouane
— hôpital de Boumerdès
— hôpital de Zeramdine
— hôpital de Ouerdanine
— hôpital de Melloulech
— hôpital de Bou-Hjar
— hôpital de Sahline
— hôpital de Maharès
— hôpital de Jebeniana
— hôpital de Kerkennah
— hôpital de Belkhir
— hôpital de Sned
— hôpital de M'Dhilla
— hôpital de Moularès
— hôpital de Redeyef
— hôpital de Nefta
— hôpital de Degache
— hôpital de Hazoua
— hôpital d'El Guettar
— hôpital de Tamaghza
— hôpital de Regheb
— hôpital de Menzel Bouzaiane
— hôpital de Ben Aoun
— hôpital de Meknassy
— hôpital de Mazzouna
— hôpital d'Ouled Haffouz
— hôpital de Jelma
— hôpital d'El Hamma
— hôpital de Mareth
— hôpital de Douz
— hôpital de Matmata
— hôpital de Zarzis
— hôpital de Ben Gardane
— hôpital de Midoun
— hôpital de Ghomrassen
— hôpital de Béni Khédache
— hôpital de Sidi Makhlouf
b) Dispensaire polyvalents
— dispensaire polyvalent de Bizerte
— dispensaire polyvalent de Kairouan
— dispensaire polyvalent de Sousse
Chapitre 4
Dispositions finales
Art. 12. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles du décret sus-visé n° 69-71 du 4 mars 1969.
Art. 13. — Les ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 décembre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
INDEMNITE