Le Président de la République;
Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8;
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi des finances pour la gestion 1988 et notamment son tableau E;
Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981 portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés, relevant du ministère de la santé publique et notamment son article 6;
Vu la lettre de l'Institut national Mohamed Kassab d'orthopédie n° 327 du 17 février 1988 relative à la réception d'un lot de matériel, à titre de don de l'association de coopération en Tunisie pour l'éducation et le développement (Association Tunisie-Suède) au profit du dit-institut;
Vu l'avis des ministres des finances et de la santé publique;
Décrète :
Article premier. — Le don de matériel figurant à l'annexe jointe au présent décret, fait par l'association de coopération en Tunisie pour l'éducation et le développement (Association Tunisie-Suède) au profit de l'Institut National Mohamed Kassab d'Orthopédie est accepté.
Art. 2. — Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Tunis, le 23 décembre 1988.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
NOMINATION