Décret n° 88-2132 du 31 décembre 1988 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire des cadres et agents de la sécurité du chef de l'État et des personnalités officielles

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982 fixant le statut général des forces de sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 88-60 du 2 juin 1988 portant loi des finances complémentaires pour l'année 1988 et notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 88-2131 du 31 décembre 1988 fixant le statut particulier des cadres et agents de la sécurité du chef de l'État et des personnalités officielles ;

Vu l'avis du Premier ministre ;

Vu l'avis du ministre des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux cadres et agents de la sécurité du chef de l'État et des personnalités officielles, est fixé comme suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres et agents de la sécurité du chef de l'État et des personnalités officielles, est fixé comme suit :

Art. 3. — Le secrétaire général à la présidence et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et qui prendra effet à compter du 2 juin 1988.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)

NOMINATIONS