Le Président de la République :
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-26 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 88-144 du 29 décembre 1988 et en particulier son article 4 ;
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi sus-visée n° 88-144 du 29 décembre 1988, modifiant le code électoral, des listes électorales sont exceptionnellement dressées par les ambassades et consulats territorialement compétents pour inscrire les Tunisiens résidents à l'étranger selon le calendrier suivant :
— Du samedi 14 janvier au dimanche 22 janvier 1989, affichage des listes électorales au siège des missions diplomatiques ou consulaires pour permettre aux citoyens résidents à l'étranger qui remplissent les conditions prévues par le code électoral d'en prendre connaissance et de présenter directement ou par voie de correspondance leurs observations en ce qui concerne l'inscription et la radiation.
Du lundi 23 janvier au vendredi 27 janvier 1989, rectifications par les missions diplomatiques ou consulaires des listes électorales compte tenu des observations des citoyens résidents à l'étranger.
Du samedi 28 janvier au mardi 31 janvier 1989, affichage des listes rectifiées aux missions diplomatiques ou consulaires afin de permettre aux citoyens résidents à l'étranger d'en prendre connaissance et de présenter toute réclamation.
Du mercredi 1er février au lundi 13 février 1989, mise au point définitive et permettre aux citoyens résidents à l'étranger d'exercer en Tunisie tout recours concernant l'établissement de ces listes.
Le mardi 14 février 1989, les listes deviennent définitives et ne peuvent faire l'objet d'aucune modification jusqu'au 31 décembre 1989 à l'exception des cas prévus par l'article 11 (nouveau) et 12 (nouveau) du code électoral.
Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 janvier 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI