Le président de la République ;
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973 relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n° 73-162 du 5 avril 1973 délimitant les zones touristiques sur le territoire de la République ;
Vu le décret n° 73-216 du 15 mai 1973 portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière touristique ;
Sur l'avis du ministre de l'intérieur ;
Sur la proposition du ministre de tourisme et de l'artisanat.
Décrète :
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique la parcelle de terrain sise à Jerba nécessaire à la réalisation du projet touristique « ROBINSON » cernée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après :
| N° Ordre | requisit. ou T.F | parcelle | Superficie expropriée | Nom des propriétaires ou présumés tels | proportion | Superficie | Nature et consistance du terrain |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Réq. 1026 | A. 238 | 1 h 80 a | Union générale des travailleurs Tunisiens | Totalité | 1 h 80 A | Terrain nu |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle de terrain ci-dessus indiquée.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 janvier 1989.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE