Le président de la République ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Décrète :
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporées au domaine public de l'État, les parcelles de terrain nécessaires à la construction de deux cassis pour la protection de la ville de Béni Hassen contre les inondations, entourées d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et désignées au tableau ci-après :
p. 42| N° des parcelles sur les plans | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à exproprier | Noms et prénoms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Béni Hassen | Terrain nu | 380 m² | Rachid Ben Brahim Sassi |
| 4 | » | » | 1800 m² | Fatma Dhemayed |
Art. 2. — Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 janvier 1989.
p. Le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE