Le président de la République ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant loi organique des communes modifiée par la loi n° 85-543 du 25 avril 1985 ;
Vu le décret du 31 janvier 1887 relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensembles des textes qui l'ont modifiés ou complétés ;
Vu le décret du 18 avril 1890 relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents ;
Vu le décret du 31 mars 1955 étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents ;
Vu le décret du 9 janvier 1957 portant création de la commune de Dar Chaabane El Fehri ;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 10 mars 1988 ;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'équipement et de l'habitat ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret
Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de constructions des chaussées, de leur bitumage et du dallage des trottoirs, des rues et avenues suivantes de la ville de Dar Chaabane El Fehri.
Construction et bitumage de chaussées :
Place El Founoun, rue Sidi Ghodbane, rue Khemais El Hadjri, rue Essaoudia, Accès de l'avenue Habib Bourguiba, rue Sidi Bou Abdallah, rue Abou Zomaa El Balawi, rue de Bizerte, rue Ennadhour, rue Bijaoui, rue 15 octobre, rue Marrakech, rue Eskanderia, rue Ibn Khaffaja, rue Ibn Chabbat, rue 2 mars avenue Habib Bourguiba.
Dallage de trottoirs :
Avenue Habib Bourguiba (route de la Plage), rue Sidi Ghodbane, Place El Founoun, rue Essaoudia, rue Haflouz.
Arti. 2. — La contribution de la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visés fera l'objet de rôle de recouvrement établi conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le président de la commune de Dar Chaabane El Fehri est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 janvier 1989.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACOUCHE