Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 7 janvier 1989 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers

Publié au Journal Officiel n° 3 du 13 janvier 1989, page 63

Le ministre des finances;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-264 du 15 février 1985 fixant le régime de congé pour formation continue tel que modifié par le décret n° 88-1163 du 23 juin 1988;

Vu le décret n° 86-269 du 26 février 1986 fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances;

Vu l'arrêté du 3 février 1987 portant création du cycle de formation d'attachés d'inspection des services financiers;

Arrête :

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers est ouvert à Tunis;

Les candidats définitivement admis à l'examen sus-visé poursuivront leur cycle de formation à l'école nationale d'administration de Tunis.

Art. 2. — Le nombre de places réservées à cette formation est fixé à (30).

Art. 3. — Cet examen aura lieu le 15 avril 1989 et jours suivants à l'école nationale d'administration à Tunis.

Art. 4. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 15 mars 1989.

Tunis, le 7 janvier 1989.

Le ministre des finances
NOURI ZORGATI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

p. 64

Citer : Arrêté du ministre des finances du 7 janvier 1989, JORT n° 3 du 13 janvier 1989, p. 63.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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